Liberté d'expression et démocratie : réflexion sur un paradoxe

Freedom of speech and Democracy : reflexion on a paradox

• Auteur / Autrice : Lauriane Josende
• Direction : Henry Roussillon
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 2005
• Etablissement(s) : Toulouse 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Démocratie

Droits civils et politiques

France

Liberté d'expression

Résumé

La liberté d’expression désigne autant un fait social fondateur de la démocratie libérale, qu’un droit positif protégé par la Constitution et son juge. L’ordre démolibéral souffre cependant de l’opposition entre deux logiques constitutives mais contradictoires, qui ont présidé à son avènement : l’individualisme qui le justifie est confronté à la nécessité d’assurer un ordre sociopolitique durable. Cette étude du régime constitutionnel de la liberté d'expression permet d’envisager le droit à la liberté d'expression comme l’incarnation d’une valeur fondamentale de l’idéologie libérale classique quand il est posé comme supérieur aux autres droits de l'homme, et comme un principe d’agencement concret de l’ordre démocratique lorsqu’il apparaît fortement limité face à ces derniers. Ces deux dimensions sont intrinsèquement liées et complémentaires. La liberté d'expression est un droit individuel et social qui se situe au cœur de la dialectique fondamentale du constitutionnalisme moderne résidant dans l’opposition entre les postulats de la philosophie libérale et les exigences de la construction démocratique.

The Constitutional Council asserts the specific nature of the freedom of speech, while this right is being highly limited. We have to understand constitutional law as a discourse allowing to structure and legitimate specifically this type of social organization. However, liberal democracy suffers from the opposition between two logics -constituant but nevertheless contradictory- which were in charge of its advent. The individualism justifying it is confronted with the necessity to maintain a stable sociopolitical order. We have to consider this right as the incarnation of a fundamental value of the classic liberal ideology when presented as superior, and as a concrete construction of the democratic system when it appears highly limited. These two dimensions are closely linked and complementary. This freedom is an individual and social right which depends on fundamental dialectics of modern law lying in the opposition between the premises of liberal philosophy and the requirements of the construction of democracy.