Essai sur la notion de témoin : contribution à l'évolution de la procédure pénale

Essay on the notion of witness : contribution to the evolution of the criminal procedure

• Auteur / Autrice : Marie-Cécile Nierengarten
• Direction : Gabriel Roujou de Boubée
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2005
• Etablissement(s) : Toulouse 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Preuve (droit pénal)

Témoins

Procès équitable

Procédure pénale

Résumé

La notion de témoin est traditionnellement appréhendée sous l’angle du droit de la preuve et l’histoire du témoignage est consacrée à une théorisation de la preuve testimoniale. Elle repose sur l’idée d’un mode de preuve nécessaire, mais fragile. La révolution des droits de l’homme, opérée sous l’influence de textes internationaux et conventionnels se traduit, au plan du procès pénal, par l’émergence de principes fondamentaux. L’évolution de la procédure pénale, marquée par la nécessité croissante de respecter les garanties de bonne justice, conduit à une métamorphose de la preuve par témoin : une nouvelle conception de la notion naît des exigences du droit à un procès équitable. L’étude de la preuve testimoniale laisse place à une théorie du droit à l’audition de témoin, naissante en droit interne et insufflée par la jurisprudence européenne: le témoin devient un élément du droit à un procès équitable, tout à la fois garantie formelle et droit substantiel de l’accusé. Parallèlement, la condition juridique du témoin au cours de la procédure révèle la possible mutation des statuts face à un risque de poursuites pénales et l’absence pour le suspect d’un statut générateur de droits. La nécessité pour le droit positif de reconnaître le témoin comme titulaire du droit à un procès équitable se déduit de cette réalité procédurale. L’approche pragmatique et individualiste de la notion met ainsi en évidence une procédure pénale axée sur l’idéal de justice et d’équité, dont l’évolution est marquée par l’essor de droits subjectifs qui participent à un mouvement de privatisation déjà annoncé.

The notion of witness is traditionally comprehended under the angle of the right of the proof and the history of the testimony is dedicated to a theorization of the proof by testimony. It bases on the idea of a mode of necessary, but fragile proof. The revolution of human rights, operated under the influence of international and conventional texts is translated, to the field of the penal lawsuit, by the emergence of fundamental principles. The evolution of the criminal procedure, marked by the increasing necessity of respecting the guarantees of good justice, leads to a metamorphosis of the proof by witness: a new conception of the notion arises from requirements of the right for a fair lawsuit. The study of the testimony leaves place with a theory of the right for the hearing of witness, rising in internal law and breathed by the European jurisprudence: the witness becomes an element of the right for a fair lawsuit, quite at the same moment guaranteed formal and substantial right of the accused person. At the same time, the legal condition of the witness during the procedure reveals the possible mutation of statutes in front of a risk of legal proceedings and the absence for the suspect of a generative status of rights. The necessity for the statute law to recognize the witness as holder of the right by a fair lawsuit deducts of this procedural reality. The pragmatic and individualistic approach of the notion so puts in evidence a criminal procedure centred on the ideal of justice and equity, with which the evolution is marked by the development of subjective rights which participate in an already announced movement of privatization.