Réflexions sur le système du droit international pénal : la responsabilité "pénale" des États et des autres personnes morales par rapport à celle des personnes physiques en droit international
Auteur / Autrice : | Ottavio Quirico |
Direction : | Jean-Marie Crouzatier |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit |
Date : | Soutenance en 2005 |
Etablissement(s) : | Toulouse 1 |
Mots clés
Résumé
Par « système du droit international pénal » on entend l’ensemble des normes qui règlent la responsabilité internationale pénale. Tant au niveau des principes généraux qu’au niveau des règles relatives certaines normes, assez développées, régissent la responsabilité des individus, d’autres, moins développées, règlent la responsabilité des États et des autres personnes morales. La responsabilité individuelle est à la base de l’imputation collective : toutes les normes reliées forment un système unique, de la responsabilité « majeure » plutôt que « pénale », qui, du point de vue de la cohérence (analyse ontologique) et de l’efficacité (analyse phénoménologique), est problématique. Il faudrait réformer le système par la définition précise des infractions majeures des États, par l’établissement de la compétence obligatoire d’une cour impartiale à l’égard des États, coordonnée avec la compétence à l’égard des individus, et par l’institution d’un organe exécutif des décisions de la juridiction internationale, préférablement le Conseil de sécurité des Nations Unies, coordonnant l’action étatique. On pourrait élargir la compétence de la Cour pénale internationale, actuellement limitée aux individus, aux États et aux autres personnes morales, dans le cadre d’une réforme radicale du système onusien. Un tel système, relatif de par son origine conventionnelle, pourrait être universalisé en exploitant la notion de crime en tant que violation du ius cogens et serait ouvert à l’inclusion de nouvelles conduites dans le champ des infractions, suivant l’évolution du droit international.