Les normes environnementales et sociales dans le commerce international

Social and environment standards in international trade

• Auteur / Autrice : Sébastien Dorca
• Direction : Alain Alcouffe
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences économiques
• Date : Soutenance en 2005
• Etablissement(s) : Toulouse 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Société

Environnement

Normes

Commerce international

Résumé

L'essor du commerce international semble s'être accompagné d'une hausse des inégalités de revenus entre et au sein des pays et de pressions accrues sur l'environnement. Cette thèse s'interroge sur l'intérêt d'introduire des normes environnementales et sociales (NES) pour corriger les déséquilibres socio-économiques et environnementaux induits par le développement des échanges commerciaux internationaux. Ces normes s'avèrent nécessaires pour lutter contre les déséquilibres inhérents à la libéralisation du commerce international qui peuvent mettre en échec ce dernier. Surtout les NES, en dépit de leurs coûts initiaux, procurent des bénéfices économiques en permettant d'augmenter la productivité des entreprises grâce à l'innovation qu'elles encouragent, d'acquérir des avantages concurrentiels sur les marchés où les considérations qualitatives, environnementales et sociales sont un élément clef de la compétitivité et en favorisant l'élaboration de stratégies claires grâce à la baisse de l'incertitude. Elles impliquent aussi des avantages macro-économiques pour les Etats. Enfin, les NES sont susceptibles de soutenir et dynamiser les échanges commerciaux entre pays. Mais ces avantages des NES sont conditionnés par des aspects institutionnels. Concernant la mise en place des NES, les principes de prévention et de précaution et le principe pollueur-payeur sur lesquels elles reposent doivent être adaptés en fonction de la situation économique des agents. Ensuite, les NES doivent faire l'objet d'analyse coûts-avantages. Enfin pour assurer leur application effective, les normes doivent avoir un caractère contraignant. Mais ce dernier implique des réformes institutionnelles, car le système institutionnel international actuel ne semble pas capable d'assurer le respect des NES. Il convient donc de le réformer par la création d'une Organisation Mondiale de l'Environnement et par le renforcement de l'Organisation Internationale du Travail.

The upsurge of international trade has triggered increasing unequalities in revenus between and inside countries. It has also created more important pressures on environment. This thesis aims at questionning the interest of introducing social and environment standards to correct social economical and environmental problems created by the increase of international trade. Such standards are in fact necessary to fight the unbalance inherent in globalization that can put at risk by this unbalance. Despite their initial cost, these standards generate economic benefits since they increase firm productivity thanks to the innovation. They also enable firms to catch markets shares where quality, environmental and social considerations are a key element in competitivity. They also favour clear strategies lowering incertainty. They imply macroeconomic advantages for countries. Moreover, social and environmental standards may back and dynamise international trade. But the advantages of social and environmental norms are conditionned by institutional aspects. As the implementation of social environment standards prevention-precaution principles and the polluter-payer system which are basic to such standards must be adapted to the economical situation. Then, social and environment standards must be examinated through cost-benefits analysis. Last but not least these standards have to be constraining what implies institutional reforms, since internationally countries do not seem to be capable of implementing such norms. So, the international institutional system must be reformed by creating a World Environment Organisation and by increasing the power of International Labor Organisation.