Le compte courant bancaire des entreprises : une conciliation difficile entre la pratique et la théorie

The banking currant account of the companies : a difficult conciliation enters the practice and the theory

• Auteur / Autrice : Julie Labat
• Direction : Jean-Pierre Marty
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2005
• Etablissement(s) : Toulouse 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Entreprises -- Finances

France

Comptes courants

Résumé

Le compte courant bancaire trouve son origine dans la pratique des établissements de crédit en relation avec des entreprises. Apparu au Moyen-Âge, ce mécanisme a pénétré dans la sphère juridique bien des années plus tard, sa reconnaissance en tant que contrat bancaire ne datant que du XIXe siècle. C'est en effet à cet époque que les auteurs se sont intéressés à ce mécanisme particulier, par la construction d'une théorie dite '' classique '' du compte courant. Toutefois, cette analyse originelle n'a pas convaincu la doctrine du XXe siècle qui s'est efforcée de dénoncer ses incohérences et ses dangers. A l'aube du troisième millénaire, la question se pose alors de savoir s'il reste encore des éléments de la théorie classique dans le compte courant actuel. Pour y répondre, il convient d'analyser tout d'abord la pratique bancaire du compte courant, puis de la comparer avec sa vision théorique issue tant des constructions doctrinales que des décisions jurisprudentielles, faute de législation en la matière. Un tel travail aboutira à mettre en avant les distorsions inéluctables entre les deux approches pratique et théorique du compte courant bancaire. Et c'est précisément l'existence de ces différences qui justifie un effort permanent de conciliation entre ces deux visions afin de cerner au mieux la notion même de compte courant. Tel est l'objet du présent ouvrage qui s'efforcera dans la mesure du possible de clarifier un mécanisme juridique des plus mystérieux, malgré une utilisation très fréquente dans notre société.

The banking currant account finds its origin in practice of the credit institutions in relation to companies. Appeared in the Middles Ages, this mechanism penetrated in the legal sphere many years later, its recognition as a banking contract dating only from the XIXe century. It is indeed at this time that the authors were interested in this particular mechanism, by the construction of a theory knows as ''traditional'' of the currant account. However, this original analysis did not convince the doctrines of the XXe century which endeavoured to denounce its inconsistencies and its dangers. With the paddle of the third millenium, the question arises the of knowing if there remain still elements of the classical theory in the current currant account. To answer it, it is advisable first of all to analyse the banking practice of the currant account , then to compare it with its theoretical vision resulting as well from doctrinal constructions as of the jurisprudential decisions, for lack of legislation on the matter. Such a work will lead to propose the inescapable distorsions between the two approaches practical and theoretical of the banking currant account. And it is precisely the existence of these differences which justifies a permanent effort of conciliation between these two visions in order to as well as possible determine the concept even of currant account. Such is the object of this work which will make an effort as far as possible to clarify a legal mechanism of most mysterious, in spite of a very frequent use in our society.