L'Islam et le droit musulman des personnes et de la famille à l'épreuve de l'ordre juridique français

Islam and the Moslem rights of the persons and the family to the test of French law

• Auteur / Autrice : Malika Chmani
• Direction : Jacqueline Pousson-Petit
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2005
• Etablissement(s) : Toulouse 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Musulmans

Islam et État

Islam et justice

France

Religion et droit

Résumé

Les revendications musulmanes concernant l'exercice du culte ou la prise en compte de certaines institutions ont conduit l'ordre juridique français à intervenir. L'islam, ayant vocation à régir la vie quotidienne des musulmans, a eu des difficultés à s'insérer. Une distinction est opérée en droit français entre la vie personnelle et la vie sociale du musulman. Une conception beaucoup plus " fermée " de la laïcité est apparue dans le domaine public. Elle ne saurait compromettre les efforts précédemment réalisés en faveur de l'exercice du culte musulman en France. D'ailleurs, une remise en cause de la loi du 9 décembre 1905 afin de tenir compte de la religion nouvellement apparue, est inappropriée. L'arsenal juridique existant est suffisant pour parvenir à une égalité de culte avec les autres religions. La réception du statut personnel musulman en France est aussi, depuis quelques années, très compromise. Des institutions archaïques et discriminatoires ne peuvent plus y trouver des effets. La norme musulmane, en principe applicable, est quasi systématiquement évincée au profit de la loi française. Il convient d'adapter la règle de conflit à la réalité actuelle. Le rattachement à la loi du milieu d'accueil est donc plus opportun.

The Muslim demands for freedom of worship or for taking into consideration some institutions, have led the French legal order to interfere. Islam having vocation to guide the Muslim in their everyday life, had difficulties to set place into the Republic. A distinction took place in the French law between the personal life and the social life of the Moslem. A conception more "closed" of secularism appeared in the public sphere. It cannot bring in question the efforts previously realized in favor of the exercise of the Muslim cult in France. Furthermore, bringing in question the law of December 9th 1905 to take into account the recently appeared religion is not suitable. The existing legal arsenal is sufficient to reach an equalty of cult with other religions. The reception of the Moslem status in France has been very compromised for some years Archaic et discriminatory institutions cannot find any more effects there. The child and the wife, often injured, deserve the protection of the French legal order. The Moslem norm, as a rule applicable standard, is almost systematically evicted for the benefit of the French law. It is advisable to adapt the rule of conflict to the current reality. Joining the law of the environment of reception is thus more convenient.