L'inceste en droit français contemporain
Auteur / Autrice : | Nathalie Glandier-Lescure |
Direction : | Claire Neirinck |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit privé |
Date : | Soutenance en 2005 |
Etablissement(s) : | Toulouse 1 |
Résumé
L’inceste, qui évoque communément les relations sexuelles entre les personnes unies par la parenté ou l’alliance, est toujours associé à sa prohibition. Par la règle de l’interdit de l’inceste, le droit français contemporain matérialise les frontières de la famille. Au-delà, il refuse l’institutionnalisation de ces relations charnelles et leur accès aux domaines du mariage et de la filiation. Pour ce faire, des empêchements à mariage et l’interdiction de l’établissement du double lien de filiation de l’enfant incestueux sont édictés dans le cadre des filiations par présomptions ainsi que des filiations électives. L’inceste, notion strictement juridique et qui ne joue que dans le cadre des institutions familiales, ne se confond pas avec la consanguinité, limitée au lien biologique. Nonobstant, hors du cadre institutionnel, le droit positif n’édicte aucun interdit de l’inceste mais appréhende le fait d’inceste. Celui-ci correspond aux relations sexuelles entre des parents ou des alliés. Ainsi, le droit pénal envisage ces relations dans le cadre général des infractions sexuelles mais ne leur confère aucun particularisme. Le droit civil tolère les relations sexuelles au sein des familles de fait dès lors qu’elles ne sont pas instituées. Cependant, à l’épreuve des nouvelles formes familiales, le critère de l’interdit de l’inceste est éprouvé. Ainsi, dans le cadre du pacte civil de solidarité, en raison d’une confusion du législateur, un interdit est édicté alors même qu’aucune famille n’est instituée.