La procédure civile au Parlement de Toulouse : l'ordonnance civile de 1667 mise en pratique

The civil procedure at the Parliament of Toulouse : the civil ordinance of 1667 put into practice

• Auteur / Autrice : Caroline Lefevre-Le Bihan
• Direction : Jacques Poumarède
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2005
• Etablissement(s) : Toulouse 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

France -- Parlement de Toulouse -- 1437-1789

Actes royaux

17e siècle

Toulouse (Haute-Garonne)

France

Procédure civile

Résumé

Avant l’ordonnance civile de 1667, la procédure civile française se compose de différentes pratiques judiciaires teintées de particularismes locaux. Ces usages procéduraux vont devoir s’accommoder des nouvelles dispositions royales. L’enregistrement, le 12 septembre 1667, du premier code de procédure allait-il bousculer les habitudes toulousaines ? S’intéresser à la procédure civile du parlement de Toulouse c’est donc essayer de comprendre comment le deuxième parlement de France a mis en place la nouvelle réglementation édictée par l’ordonnance civile, comment l’intégration de ce nouveau corps de règles a été réalisée, comment le monde judiciaire toulousain a vécu cette réforme. L’ordonnance a donc été mise en pratique au parlement de Toulouse, en respectant la voie ordinaire nouvellement tracée mais tout en tentant de préserver l’originalité de sa procédure au détour de quelques chemins de traverse.

Before the civil ordinance of 1667, the french civil procedure is composed of various judicial practices tinged with local particularisms. These procedural uses will have to adapt to the new royal measures. Was the registration, the 12 September 1667, of the first code of procedure, going to upset the customs of Toulouse ? To be interested in the civil procedure of the Parliament of Toulouse is to try to understand how the second parliament of France installed the new regulation enacted by the civil ordinance, how the integration of this new corpus of rules was carried out, how the Toulouse legal community lived this reform. The civil ordinance was put into practice at the Parliament of Toulouse, by respecting the lately traced ordinary way but while trying to preserve the originality of its procedure at the bend of some short cuts.