Thèse soutenue

Recherches sur les problèmes juridiques de la coopération internationale des collectivités territoriales

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Auteur / Autrice : Jean-Christophe Lubac
Direction : Jean-Arnaud Mazères
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance en 2005
Etablissement(s) : Toulouse 1

Résumé

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Après, d’une part, avoir redéfini le terme de « coopération décentralisée », en « coopération internationale des collectivités territoriales » et, d’autre part, posé l’enjeu de cohésion territoriale de la coopération intra-européenne et l’enjeu d’aide au développement de la coopération extra-européenne, l’analyse des problèmes juridiques a mis en exergue deux régimes juridiques parallèles en la matière. L’un, sous l’impulsion étatique, est régi par les traités internationaux, l’autre, sous l’impulsion locale, est régi par la loi. Ces deux régimes offrent un champ d’action encadré, des règles de contentieux en cours d’élaboration, des acteurs multiples aux rôles mal définis, et des outils juridiques pas toujours adaptés aux domaines d’intervention de la coopération. L’analyse de ces quatre problèmes juridiques soulève une construction juridique empirique et conduit à reconsidérer la matière. En effet, il semble nécessaire de redéfinir de manière globale la coopération internationale des collectivités territoriales autour des deux régimes juridiques, et des enjeux extra/intra européens, à travers une loi spécifique, pour offrir à la coopération, les moyens de son ambition de développement dans une sécurité juridique retrouvée.