La protection internationale des appellations d'origine contrôlée

''Appellations d'origine contrôlée'' : international protection

• Auteur / Autrice : Paul Fabre
• Direction : Jean Devèze
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2005
• Etablissement(s) : Toulouse 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce -- 1994

Propriété intellectuelle (droit international)

Droit

Noms géographiques

Marques de commerce (droit international)

Appellations d'origine

Produits agroalimentaires

Résumé

Depuis longtemps de nombreux produits sont identifiés par leur origine géographique. Cette identification joue un rôle économique d’une grande importance. Elle permet à l’ensemble de la collectivité de bénéficier de la notoriété d’un produit et aux agriculteurs de produire, et de vendre, non plus des matières premières mais des productions particulières. Elle permet aussi de fournir une information au consommateur. Mais, en raison de l’importance économique de tels produits, les fraudes se sont rapidement développées, obligeant les États à légiférer. La France est l’un des premiers pays à avoir mis en place une législation spécifique visant à protéger de tels produits. Elle a surtout développé un concept original : celui de l’appellation d’origine contrôlée (AOC). Cette notion, considérée comme une institution de droit public, bénéficie d’une protection indépendante particulièrement forte. Cette approche n’est pas celle des pays anglo-saxons. Ces derniers, sans tradition ancienne en la matière, ne reconnaissent pas une telle notion et privilégient le recours aux marques de certification afin d’assurer leur protection. Ces divergences ont empêché une protection internationale efficace. La protection des indications géographiques dans l’Accord sur les aspects de la propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) a suscité autant d’espoirs que de craintes. Un tel accord ne reconnaît pas véritablement le concept d’AOC et la protection instaurée présente de nombreuses faiblesses. Cependant, de nombreux pays ont intégré dans leur législation nationales les concepts d’appellation d’origine et d’indication géographique. L’Accord sur les ADPIC semble avoir généré une dynamique favorable à ces notions.

Since Ancient time lots of products are identified through their geographical origin. This identification is of consequence in economy. It allows the whole collectivity to beneficiate from the knowledge of a product and to the farmers to produce and sell, not only materials but particular productions. It also allows to give informations to the consumer. But, according to the large economical significance of such products, fraudulent trading is quickly developed, forcing the government to legislate. France is one of the first countries to set a specific law aimed to protect such products. It mainly developed an original concept: the one called “appellation d’origine contrôlée (AOC)”. This notion regarded as a public law institution, profit from an independent protection particularly strong. This approach doesn’t agree with the anglo-saxon’s countries. These last, without any ancient tradition on the matter, do not recognize such notion and favour recourse to Certification trademarks in order to assure their protection. These differences have prevented an efficient international’s protection. This geographic indications protection in the Agreement on the Trade-Related Aspects of Intellectual Property (TRIPS) caused as many hopes than fears. Such agreement doesn’t really recognize the AOC concept and the established protection shows many weakness. Nevertheless, many countries have included in their national law the notion of quality and geographical label. The TRIPS agreement seems to have generated a favourable dynamic to these notions.