Thèse soutenue

Recherche sur l'impartialité administrative en droit thaïlandais et français

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Auteur / Autrice : Jait Satawornseelporn
Direction : Jean-Marie Crouzatier
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance en 2005
Etablissement(s) : Toulouse 1

Mots clés

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Résumé

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Le comportement partial de l’être humain est observable à toutes les époques. Dans le passé, l’homme au service du roi qui avait un comportement partial était malhonnête et faisait du tort à la bonne administration du royaume. Aujourd’hui, à l’âge démocratique, si un agent administratif agit de manière partiale, c’est dommageable soit pour l’administration de l’État, soit pour le peuple. La partialité administrative peut avoir des répercussions individuelles et sociales considérables. Son impartialité est indispensable. En analysant la sémantique française et thaïe, la question de l’étymologie des termes du concept d’impartialité administrative peut être résolue. L’attitude partiale et impartiale existe dans toutes les sociétés. L’expérience franco-thaïlandaise est choisie dans cette hypothèse pour appeler la conception de l’impartialité administrative. Il faut se souvenir que le droit thaïlandais a évolué en deux temps : l’ancien droit siamois et le droit moderne qui est influencé par les idées juridiques anglo et franco-allemandes. Cette étude ne peut ignorer ces influences. L’analyse du fondement de l’impartialité de l’administration et de l’évolution de la notion d’impartialité administrative s’accompagne d’une étude de la prévention, de la récusation, et de la sanction. Il s’agit d’éprouver les relations entre l’exigence de l’impartialité administrative et les excès de pouvoir, entre l’agent partial et la sanction disciplinaire et pénale, et la possibilité d’une authentique prévention de l’impartialité administrative selon la doctrine bouddhique.