Subjectivisme et responsabilité civile

Subjectivism and civil liability

• Auteur / Autrice : Alexandra Mizzi
• Direction : Bernard Beignier
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2005
• Etablissement(s) : Toulouse 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Responsabilité civile

France

Personnes (droit)

Résumé

Depuis des siècles, les juristes s’interrogent sur la définition du terme « personne », cette entité tantôt être de chair et de sang, tantôt être fictif et désincarné. Il est cependant une certitude, la personne présente une dimension réelle, donnée : la personne humaine et une dimension fictive, construite : le sujet de droit. Cette dissociation entre le concept de sujet de droit et celui de personne humaine apparaît lors de l’étude de la responsabilité civile. En effet, la responsabilité civile est une relation unissant deux ou plusieurs personnes, l’une auteur d’un dommage et l’autre victime de ses agissements. Malgré une certaine unité, le mécanisme présente une double nature, la responsabilité étant dans certains de ses aspects une relation intersubjective et dans d’autres une relation interpersonnelle unissant deux personnes humaines. Cette dualité caractéristique de la responsabilité permet de mieux comprendre les évolutions actuelles de cette institution. La dimension personnelle de la responsabilité traduit la grande faveur des juges vis-à-vis de la victime, la dimension subjective quant à elle révèle, en outre, la dimension comptable de la responsabilité.

Since centuries, the lawyers wonder about the definition of the term "person", this entity sometimes to be of flesh and blood, sometimes fictitious. It is however a certainty, the person has a real dimension, given : the human person and a fictitious dimension, built : the subject of right. This dissociation between the concept of subject of right and that of human person appears at the time of the study of the civil liability. Indeed, the civil liability is a relation linking two or several people, one author of a damage and the other victim of its intrigues. In spite of a certain unit, the mechanism has a double nature, the civil liability being in certain for its aspects an intersubjective relation and in others an interpersonal relation linking two human people. This duality characteristic of the civil liability makes it possible to better understand the current evolutions of this institution. The personal dimension of the civil liability translates the great favour of the judges with respect to the victim, subjective dimension as for it reveals, moreover, the countable dimension of the civil liability.