Parenté et incapacités

Relationship and Legal Incapicity

• Auteur / Autrice : Marie Pierre
• Direction : Claire Neirinck
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2005
• Etablissement(s) : Toulouse 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Rôle parental

Incapacité (droit)

France

Tutelle et curatelle

Résumé

La famille a toujours été perçue comme le premier protecteur des personnes vulnérables. C'est la parenté au premier degré qui est naturellement visée par la loi pour assurer la protection du mineur. Dès lors que la filiation de l'enfant est juridiquement établie, ses père et mère sont automatiquement titulaires de l'autorité parentale et de l'administration légale. S'agissant du majeur incapable, si le législateur accorde sa faveur au conjoint pour prendre en charge les mesures de tutelle et de curatelle, la pratique révèle cependant une vocation des parents et des autres alliés à participer à cette protection. Alors que la participation des membres de la famille à la protection des mineurs et des majeurs incapables repose avant tout sur les liens de droit qui unissent ses membres, l'alliance et la parenté, on assiste aujourd'hui à une confusion dans l'appréhension de ces liens juridiques et de leurs conséquences, traduisant une certaine méfiance du législateur à l'égard du cercle familial. Au-delà du rôle des parents de l'incapable, l'étude du lien entre la parenté et les incapacités pose la question de la paternité et de la maternité des incapables eux-mêmes. L'accès des mineurs et des majeurs sous tutelle et curatelle à la condition de parent, ainsi que l'exercice par ces derniers de la fonction parentale, demeurent dans notre société un sujet largement occulté par la loi. Un modèle familial normalisé apparaît derrière les dispositions législatives éparses, et plus largement derrière le silence des textes. Tout se passe comme si ce sentiment universel qui meut et multiplie tous les êtres ne pouvait trouver à s'exprimer hors des cadres construits par la société.

The family has always been considered as the first line of defence for vulnerable persons. It is the natural parents who are held by law as being responsible for the protection of minors. Once parentage of a child is legally established, his father and mother automatically have parental authority and legal responsibility. In the case of a legally-incompetent adult, if the court appoints the spouse as guardian, in practice relatives and relatives by marriage also participate in this protection. While the participation of members of the family in the protection of minors and of legally-incompetent adults relies in principle on the legal links which unite its members, whether relatives or relatives by marriage, we see today confusion in the understanding of these legal links and of their consequences, leading to some distrust of the family circle by law-makers. Above and beyond the role of the relatives of a legally-incompetent adult, study of the link between parenthood and legal incapacity raises the question of paternity and maternity of the legally-incompetent adult himself. Access to both minors and to adults who are wards with legal status as parents, as well as the exercise by the latter of the parental function - remain subjects largely ignored by law in our society. The normal family model appears behind such legal measures as do exist, and more widely behind the silence of the texts. Everything takes place as if the universal feelings which motivate all beings can only be expressed outside the framework built by society.