Le juge et l'employeur

The judge and the employer

• Auteur / Autrice : Sophie Michelet
• Direction : Albert Arseguel
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2005
• Etablissement(s) : Toulouse 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Jurisprudence

Droit social

Employeur et employé (droit)

France

Droit du travail

Résumé

Le juge intervient de plus en plus dans la vie sociale et notamment, dans la vie de l’entreprise. Ce phénomène du « recours au juge » plus fréquemment évoqué sous le terme « judiciarisation » de la société se vérifie notamment, dans la relation de travail. L’idée remet en cause la théorie de l’employeur seul juge comme principe fondateur de non immixtion du juge dans l’entreprise. Or, le juge est appelé à occuper un rôle fondamental de régulateur des tensions nées d’une relation subordonnée. De ce constat de départ, il est intéressant d’en recenser les manifestations effectives tout en s’interrogeant sur les incidences réelles d’une telle ingérence. Celle-ci est nécessairement souhaitable car l’employeur ne peut exercer son pouvoir sans limites. À l’inverse, le juge ne peut non plus, exercer un contre-pouvoir trop important. Or, le phénomène de « judiciarisation » de la société tend à présenter le recours au juge comme une voie obligée de solution des conflits individuels ou collectifs de la relation de travail. La réflexion doit alors se fixer sur les autres modes de résolution amiable qui apparaissent encore balbutiants. C’est pourquoi, d’autres voies doivent être explorées. Parmi celles-ci, les choix se portent tout d’abord, sur la nécessité de développer la formation professionnelle des juges mais également des employeurs et ce, dans un souci de meilleure gestion du droit tant par les uns que par les autres. Au-delà, il convient également de s’interroger sur la question de la « responsabilisation » de ces acteurs dans les décisions qu’ils sont appelés à rendre.

Judges intervene more and more in social life and more particularly in corporate life. Resorting to judges – a phenomenon frequently referred to as the “overlegalising “ of the workplace – is particularly common as far as relationships at work are concerned. The idea puts into question the theory of the employer as the only judge i. E. The basic principle according to which judges should not get involved in the life of a firm. However, judges play an increasingly central role in sorting out hierarchy-born tensions within a firm. Starting from there, it is interesting to list the actual occurrences of this phenomenon and wonder about the real consequences of such interference. The latter is nonetheless necessary in that an employer should not be all-powerful. Conversely, neither should a judge handle too big a counter-power. However, the “overlegalising” of society tends to go hand in hand with systematic recourse to justice as a necessary means of sorting out both individual and collective conflicts in the workplace. One should then turn to other possible amicable arrangements however new and uncertain they may still be. That is why other solutions must be considered. First, it is necessary to develop professional training for both judges and employers so that they can manage the legal side of things more efficiently. Furthermore, one may wonder about the responsibilities of the judges and the employers in all the decisions they are likely to make.