L'urgence en procédure pénale
Auteur / Autrice : | Magalie Wagner |
Direction : | Yves Strickler |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit pénal et sciences criminelles |
Date : | Soutenance en 2005 |
Etablissement(s) : | Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008) |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Résumé
Nécessité impérieuse de répondre au plus vite à une menace imminente, l'urgence, situation de fait, impose à notre système juridique souplesse et adaptation. Dans une telle hypothèse, le respect des règles de droit commun peut constituer une entrave à une réponse immédiate indispensable. De ce fait, l'urgence justifie, dans des conditions précises, des dérogations à la procédure pénale. Elle ne touchera donc la procédure que de manière temporaire et limitée. Au-delà de cette conception stricte de l'urgence, l'évolution de la société engendre de profondes mutations dans notre procédure. Les autorités, confrontées à une crise de confiance en la justice pensent y répondre par la recherche immédiate de réponses à la délinquance, conduisant à une sanction rapide et visible. L'urgence tend alors à s'institutionnaliser pour devenir un véritable mode de régulation sociale. Elle affecte désormais la procédure de manière permanente.