L'urgence en procédure pénale

The urgency in penal procedure

• Auteur / Autrice : Magalie Wagner
• Direction : Yves Strickler
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit pénal et sciences criminelles
• Date : Soutenance en 2005
• Etablissement(s) : Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008)

Mots clés

Mots clés contrôlés

France

Instruction préparatoire

Résumé

Nécessité impérieuse de répondre au plus vite à une menace imminente, l'urgence, situation de fait, impose à notre système juridique souplesse et adaptation. Dans une telle hypothèse, le respect des règles de droit commun peut constituer une entrave à une réponse immédiate indispensable. De ce fait, l'urgence justifie, dans des conditions précises, des dérogations à la procédure pénale. Elle ne touchera donc la procédure que de manière temporaire et limitée. Au-delà de cette conception stricte de l'urgence, l'évolution de la société engendre de profondes mutations dans notre procédure. Les autorités, confrontées à une crise de confiance en la justice pensent y répondre par la recherche immédiate de réponses à la délinquance, conduisant à une sanction rapide et visible. L'urgence tend alors à s'institutionnaliser pour devenir un véritable mode de régulation sociale. Elle affecte désormais la procédure de manière permanente.

Pressing need to answer in an immediate way an imminente threat, the urgency, de facto situation, imposes on our legal system flexibility and adaptation. In such a situation, the compliance with the common legal provisions can constitute an obstacle with an essential immediate answer. So the urgency justifies, under precise conditions, exemptions from the penal procedure. It will touch the procedure only in a way temporary and limited. Beyond this strict design of the urgency, the evolution of our society generates deep changes in our procedure. The autorities, confronted with a crisis of confidence in justice think of answering it by the immediate search of answers to the delinquency, leading to a fast and visible sanction. The urgency then tends to be institutionalized to become a true mode of social regulation. It affects from now on the procedure in a permanent way.