Entreprises commerciales et droits fondamentaux : contribution à l'étude des particularismes au regard des droits français et camerounais

Business enterprises and human rights : a contribution to the study of specific characteristics of french and cameroonian law

• Auteur / Autrice : Pascal Nguihé Kanté
• Direction : Michel Storck, Josette Nguebou Toukam
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2005
• Etablissement(s) : Strasbourg 3 en cotutelle avec Université de Yaoundé II-Soa

Mots clés

Mots clés contrôlés

Conditions sociales -- Cameroun

Études comparatives

Conditions sociales -- France

Cameroun

France

Participation sociale

Résumé

La problématique que pose le sujet est celle de savoir si l'entreprise peut s'accommoder à la question des droits de l'homme. Formulée autrement, peut-on admettre que les besoins spécifiques du monde des entreprises puissent imprimer leur marque sur la nature ou le régime des droits fondamentaux ? A cette interrogation, une double perspective a pu se présenter à l'occasion de cette étude. Tout d'abord, on a admis que l'entreprise, de par son statut, puisse être considérée comme un sujet des droits de l'homme au même titre que les personnes physiques. En conséquence, elle pourra invoquer à son profit l'applicabilité des normes relatives aux droits fondamentaux. Mais, il n'est pas toujours certain que la nature particulière de certains droits de l'homme, fortement attachée à la qualité de la personne humaine, puisse trouver véritablement un terrain de prédilection lorsque celui qui l'invoque est une entreprise commerciale. On a relevé pourtant que cette complexité de la coexistence entre les deux notions n'entrave nullement l'intérêt de l'étude. L'entreprise apparaît ainsi comme un nouveau sujet des droits fondamentaux. Ensuite, la question a semblé moins discutée lorsqu'il fallait envisager l'entreprise comme siège des droits fondamentaux. A ce sujet, considère-t-on que les droits de l'homme ne doivent pas être laissés à la porte de l'entreprise et que les différents droits fondamentaux de travailleur-salarié ou de travailleur-citoyen devraient également être assurés ici. Mais ces différentes prérogatives pourront être affectées par les nécessités de la protection de l'intérêt de l'entreprise. Pour autant, les limitations indispensables devraient se faire de manière raisonnée. Ces différentes exigences sont présentes dans les deux systèmes juridiques. Mais des différences notables existent au niveau de leur effectivité. Le droit positif français est nettement en avance sur le système camerounais. Tel semble se présenter la question des rapports entre l'entreprise envisagée dans ses différentes composantes et les droits fondamentaux dans les systèmes juridiques français et camerounais.

The thrust of this study is whether business enterprises can adapt to human rights. In other words, can we say that the specific needs of the business world stamp their mark on the nature or the regulations of basic human rights? This issue is examined from two angles in this study. Firstly, business enterprises can be viewed more and more as subject to human rights in the same way as a natural person because of their status. Consequently, they can equally cite to their advantage the applicability of standards relating to human rights. However, it is not always certain that the special nature of certain human rights, highly attached to the human being, may really find a favourable ground when the one citing it is a business concern. But this does not at all detract from the interest of this issue. Secondly, the issue is less discussed when we have to consider the business concern as a framework for the exercise of human rights. In this respect, it is considered that human rights must not be left at the doorstep of business concerns and that the different basic laws on salaried employees and citizen workers must be equally guaranteed here. But this does not rule out the fact that some of these laws may be affected due to the need to protect the interest of business enterprises. Up to this point, the sacred nature of these laws only authorizes such infringements on the condition that they are absolutely necessary and proportionate to the desired goal. It seems such is the issue of the relations between business enterprises and human rights in French and Cameroonian Law. But there are many differences concerning the effectivity of the law in the two countries. The situation is better in French system comparating to Cameroonian Law.