La prestation de travail : contribution à l'étude juridique

The provision of labour services

• Auteur / Autrice : Anne de Metz
• Direction : Sylvie Hennion-Moreau
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2005
• Etablissement(s) : Rennes 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Contrats d'entreprise

Contrat de travail

Employeur et employé (droit)

Emploi

Professions

Professions non-salariées

Salariat

Résumé

L'étude de la prestation de travail révèle une réelle notion juridique. Correspondant à l'obligation essentielle de certains contrats, elle en constitue leur objet et regroupe ainsiune famille de contrats : contrats de travail, d'entreprise, de mandat. . . Sa définition permet de cibler des situations de travail en insistant sur la dimension humaine qui les caratérise. En tant que notion juridique, un régime, composé de règles fondamentales et minimums, doit pouvoir lui être réservé. Toutes situations de travail qualifiées de prestations de travail se verraient ainsi soumises à un ensemble de règles dirigées sur la dimension humaine et sur la dimension utile de cette notion. Des régimes spéciaux constitués par les actuels travail salarié et travail indépendant préciseraient les règles applicables à la prestation de travail. Toutefois, la distinction plus précise de ces statuts s'impose. La destination du travail peut être efficace pour les distinguer