L'article 3 du traité UE : recherche sur une exigence de cohérence de l'action extérieure de l'Union européenne

Article 3 of the EU treaty : research on the requirement for consistency in the European Union's external activities

• Auteur / Autrice : Isabelle Bosse-Platière
• Direction : Catherine Flaesch-Mougin
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2005
• Etablissement(s) : Rennes 1
• Partenaire(s) de recherche : autre partenaire : Université de Rennes I. Faculté de droit et de science politique

Mots clés

Mots clés contrôlés

Prise de décision

Union européenne

Politique étrangère et de sécurité commune

Résumé

Exigence inhérente à tout système juridique organisé, la cohérence prescrite à l'article 3 UE l'est tout particulièrement dans le cadre de l'Union européenne et notamment pour son action extérieure. Qu'elle soit appréhendée d'un point de vue vertical ou horizontal, la notion s'apparente à la fois à une exigence juridique de conformité ainsi qu'à une exigence dynamique au service du respect et du développement de l'acquis communautaire et in fine de l'intégration européenne. Face au silence du traité UE, et en l'absence de tout contrôle juridictionnel, la détermination de la nature et de la portée de la cohérence visée à l'article 3 UE extérieure de l'Union. Au premier abord, l'aricle 3 vise à atténuer les effets attendus de la fragmentation de l'action extérieure de l'Union découlant de la structure en piliers et de la difficile articulation des méthodes d'intégration et de coopération. Pour ce faire, il envisage l'action extérieure dans une perspective globale et instaure l'unicité du cadre institutionnel de l'Union. Toutefois, la réalité du mode d'organisation des compétences et des pouvoirs institutionnels ne permet guère à l'article 3 UE de remplir la fonction palliative qui lui a été assignée par les rédacteurs du traité UE. Non justiciable, cette disposition est dépourvue de portée juridique et l'exigence de cohérence qu'elle contient, en dépit de son utilité réelle, est essentiellement déclaratoire. Parallèlement, l'article 3 UE doit être lu à la lumière des objectifs de l'article 2 UE. Envisagé comme étant au service de l'affirmation de l'identité de l'Union sur la scène internationale, il concourt à la fois à la reconnaissance de la spécificité de l'Union et au renforcement de son unité d'action et de représentation sur la scène internationale. Mis en oeuvre par le truchement de mécanismes, principes ou dynamiques propres au système de l'action extérieure de l'Union, il revêt alors une fonction dynamique, et acquiert, si ce n'est le statut de principe normatif, une réelle effectivité.