Thèse soutenue

Une analyse économique de la formation d'un espace judiciaire civil européen
FR  |  
IT
Accès à la thèse
Auteur / Autrice : Sophie Delabruyere
Direction : Christian BarrèreWalter Santagata
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Sciences économiques
Date : Soutenance en 2005
Etablissement(s) : Reims en cotutelle avec Université de Reims Champagne-Ardenne. UFR Sciences économiques et gestion
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Laboratoire Organisations Marchés Institutions-Economie du Droit et de la Justice (Reims)

Résumé

FR  |  
IT

La construction d'un espace judiciaire européen représente l'un des nouveaux chantiers du processus d'intégration communautaire. En s'inspirant de modèles développés en économie du droit, et de travaux relevant de l'économie publique, le travail réalisé ici propose une analyse économique de la formation d'un espace européen de justice en matière civile. L'organisation de la coexistence des systèmes judiciaires nationaux en Europe suscite d'importantes questions pour la science économique. En particulier, elle questionne la pertinence du niveau national comme espace de référence en matière de production de justice. Les notions de concurrence et de coopération judiciaires sont construites sur la base des formes qu'elles revêtent en Europe. Une analyse économique de la concurrence judiciaire, développée à la lumière des modèles économiques de la concurrence juridique, est sur cette base proposée. Toutefois, elle ne permet pas d'étudier les deux formes de la compétition judiciaire (compétences concurrentes des juges et problèmes d'exécution extra territorium des décisions de justice) et d'expliquer les enjeux et l'émergence de la coopération entre juges nationaux en Europe. L'analyse est alors complétée par une réflexion attentive, d'une part, sur les comportements des justiciables (consommateurs de justice) dans un contexte de pluralisme juridictionnel, et d'autre part, sur les stratégies des juges nationaux (producteurs de décisions de justice). La création de l'espace judiciaire européen est interprétée comme une forme d'organisation décentralisée sous contrôle centralisé (" décentralisation centralisée ") de la production du bien ‘justice' comme bien public européen.