La notion de novation

The notion of novation

• Auteur / Autrice : Pape Demba Sene
• Direction : Marc Billiau
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2005
• Etablissement(s) : Reims
• Partenaire(s) de recherche : Autre partenaire : Université de Reims Champagne-Ardenne. UFR Droit et sciences politiques

Mots clés

Mots clés contrôlés

Créances

Dation en paiement

Extinction de l'obligation

Novation

Résumé

Notion dangereuse, inutile, démodée, la novation jouit d'une solide réputation d'incommodité : de sa fonction qui consistait à contourner le principe de l'intransmissibilité des obligations à sa prétendue désuétude dans ce domaine ; de sa complexité et la rigueur de ses effets à son prétendu remplacement en droit moderne par des mécanismes plus adaptés ; de l'absence de définition donnée par le code civil à la non détermination de sa nature juridique, la notion a été et est encore l'objet de toutes les critiques. L'étude de la novation présente donc au moins un double intérêt : - D'abord celui de la recherche de son domaine efficient par sa confrontation avec les mécanismes qui sont prétendus l'avoir évincé. En effet, si elle la novation constitue une notion autonome avec son domaine, peut-elle alors se fondre dans d'autres notions? Ensuite celui de la détermination de sa nature juridique. En effet, une majorité de la doctrine n'analyse l'objet de la novation que par rapport à on effet extinctif et la range ainsi dans le domaine de l'extinction des obligations. Or l'objet de la novation réside moins dans l'extinction d'une obligation que dans la création d'une nouvelle différente dans un de ses éléments substantiels. Autrement dit, la nouveauté de l'obligation créée par rapport à l'obligation initiale ne tient qu'à un seul élément essentiel: l'aliquid novi. La novation ne serait-elle donc pas tout simplement une modification substantielle de l'obligation ?

Concept dangerous, useless, obsolete, novation enjoys a solid reputation of inconvenience: of its function which consisted in circumventing the principle of the intransmissibility of the obligations to its alleged disuse in this field; of its complexity and the rigour of its effects to its alleged replacement in modern right by more adapted mechanisms; absence of definition given by the civil code to non the determination of its legal nature, the concept was and is still the object of all criticisms. The study of novation is of thus at least double interest: Initially that of the search for its efficient field by its confrontation with the mechanisms which are alleged to have ousted it. Indeed, if it novation constitutes an autonomous concept with its field, can it then be based in other concepts? Then that of the determination of its legal nature. Indeed, a majority of the doctrines analyzes the object of novation only compared to one extinctif effect and thus arranges it in the field of the extinction of the obligations. However the object of novation resides less in the extinction of an obligation than in the creation of a news different in one from its substantial elements. In other words, the innovation of the obligation created compared to the initial obligation is due only to one essential element: the aliquid novi ( the new element). Novation would thus be quite simply only one substantial modification of the obligation?