L'appellation d'origine

The appellation of origin

• Auteur / Autrice : Séverine Visse-Causse
• Direction : Jacques Raynard
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2005
• Etablissement(s) : Reims
• Partenaire(s) de recherche : Autre partenaire : Université de Reims Champagne-Ardenne. UFR Droit et sciences politiques

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit des biens

Propriété intellectuelle

Droit

Appellations d'origine

Résumé

En détaillant les éléments fondamentaux de l’appellation d’origine (un produit, une dénomination, un usage de cette dénomination) son essence profonde est recherchée et exposée. Cette connaissance de la matière permet d’engager une réflexion sur la qualification juridique de l’appellation d’origine, tenue pour incertaine. L’attention se porte sur le droit du propriétaire-exploitant sur l’appellation d’origine (dénomination). Il ne s’agit pas d’un droit personnel (du genre droit de créance) mais d’un droit réel. Pour autant, la qualification en propriété, ou propriété industrielle ou intellectuelle s’impose mal, bien que le droit d’appellation d’origine apparaisse comme un droit individuel du propriétaire du fonds de terre (un droit réel d’usage très vigoureux défendu par une sorte d’action en contrefaçon). La qualification de l’appellation d’origine proposée, au vu des règles actuelles, semble confirmer que l’appellation d’origine (contrôlée ou simple) est un système juridique sophistiqué mais en danger. Sa pérennité (outre une admission plus rigoureuse des appellations d’origine) passerait par quelques changements législatifs (internes et nécessairement communautaires) ancrant plus clairement l’appellation d’origine aux propriétés industrielles, tant la qualification actuellement faite de « propriété intellectuelle » prête le flanc à la critique. Le législateur de 1919 avait refusé la qualification de propriété ce qui, finalement, fixe le droit actuel.

By detailing the fundamental intems involved (a product, a name, and the use of this name) the background to the appellation of origin is researched and fund. This then leads to a legal classification of the appellation of origin, focusing on the right of the owner-operator on the appellation of origin (name). That it is not a question of right in personam (such as the right to receive payment) but of a right in rem. For as much, its classification as property, or under patent or intellectual rights is diffucult to enforce, although the right of appellation of origin seems to be an indiviual right of the landowner concerned (a right in rem vigorously defended by a form of infringement lawsuit). The classification of the appellation of origin suggested, given the current regulations, seems to confirm that the appellation of origin (whether controlled or simple) is a sophisticated legal system but one that is in danger. Its sustainability (in addition to a more rigorous admission of labels of origin) requires a number of legislative changes (at the domestic rather than at the Coommunity level) more clearly anchoring the appellation of origin as a patent right, given that the classification currently in use of « intellectual property » lends itself to criticism. In 1919, the legislator refused its classification as property on which , finally, current rights are based.