La distribution de l'assurance par les banques : contribution à l'étude des assurances collectives

Distribution of insurance products by banks : a contribution to the study on group insurance

• Auteur / Autrice : Sylvestre Gossou
• Direction : Claude Ophèle
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2005
• Etablissement(s) : Poitiers
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique Pierre Couvrat (Poitiers1993-....)
• Partenaire(s) de recherche : autre partenaire : Université de Poitiers. UFR de droit et sciences sociales

Mots clés

Mots clés contrôlés

Intermédiation financière

Banques -- Droit

Pays de l'Union européenne

France

Bancassurance

Résumé

Phénomène économique encouragé par la déréglementation et le décloisonnement du secteur financier, la distribution de l'assurance par les banques semble irréversible, car elle s'inscrit dans une mouvance générale d'interpénétration des activités de banque et d'assurance. Le cadre juridique actuel de la bancassurance est pourtant inadapté au paysage économique moderne, le législateur n'ayant pas prévu que les établissements de crédit s'immisceraient aussi activement dans l'intermédiation en assurance. Ainsi, le statut de courtier adopté par les banques est discutable, les établissements concernés opérant en réalité comme des agents généraux d'assurance. La consécration en 2002, par le législateur communautaire, d'un statut d'intermédiaire lié n'offre que des perspectives de régularisation limitées et pourrait être source de confusions. Par ailleurs, le régime de la responsabilité civile des banquiers et assureurs liés par des accords de distribution connaît des insuffisances notables au regard des exigences de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Enfin, le régime des obligations d'information et de conseil du bancassureur ainsi que celui du recours aux ventes liées et ventes avec primes se révèlent complexes, difficiles à mettre en œuvre et exposent de facto les bancassureurs à une insécurité juridique permanente. Les opérateurs de bancassurance doivent donc prendre un certain nombre de précautions leur permettant de maîtriser le risque juridique et de mieux se défendre en cas de litiges. En définitive, dans un souci d'efficacité, il convient d'adapter progressivement la réglementation existante à la spécificité de la bancassurance, afin que la réalité juridique suive la réalité économique.