Thèse soutenue

Le transfert de responsabilité dans le transport maritime des conteneurs : en droit marocain et comparé

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Auteur / Autrice : Abderrazzak Boudhar
Direction : François-Paul Blanc
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance en 2005
Etablissement(s) : Perpignan

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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Les avantages de la conteneurisation résident dans la parcellisation, la sécurité et le confort, apportés aux marchandises, ainsi que l’élimination -sinon la réduction- des ruptures de charges au cours de leur circulation dans une chaîne de transport conteneurisée, aux points de transit d’un mode à l’autre. Cependant, de ces mêmes avantages jaillit la problématique du transfert de responsabilité dans le transport conteneurisé, notamment maritime, du fait de l’anonymat que procure le conteneur aux marchandises qui y sont transportées et donc la difficulté de localiser –dans le temps et l’espace– les incidents dommageables. La rapidité d’exécution des opérations de transport, de manutention et de transit des conteneurs, ainsi que la pluralité des intervenants, sont les ingrédients de cette problématique affectant la fluidité du transfert de responsabilité. Les différentes solutions entreprises pour y faire face puisent leurs sources dans les textes juridiques nationaux et internationaux pour cerner, au préalable, les contraintes de la conteneurisation et gérer au mieux le contentieux qui en découle. L’encadrement des modes de transport séparément, conjointement ou globalement, n’a pas –jusqu’à présent– acquis le consensus souhaité sur les points critiques, eu égard à quelques divergences sur les textes adoptés. La gestion rationnelle du transport conteneurisé, par l’instauration d’une culture juridique, constamment actualisée chez les opérateurs, s’avère donc nécessaire afin de concilier ses avantages et ses inconvénients et ce, en assurant un suivi rapproché des transferts physiques des conteneurs et en maîtrisant les termes des conventions privées conclues à cet effet.