Le désaveu de paternité en droit tunisien et en droit comparé

Thedisavowal of the paternity

• Auteur / Autrice : Nabil Labidi
• Direction : François-Paul Blanc, Alain Degage
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2005
• Etablissement(s) : Perpignan

Mots clés

Mots clés contrôlés

Tunisie

Filiation

Résumé

La matière de filiation en droit tunisien manque de cohésion dans l'ordonnacement des problèmes traités par le code du statut personnel. La jurisprudence a joué un rôle prépondérant dans la matière. La loi du 07 juillet 2003 modifiant et complétant la loi du 28 octobre 1998 relative à l'attribution d'un nom patronymique aux enfants abondonnés ou de filation inconnue et la loi du 07 août 2001 relative à la médecine de reproduction se considérent comme une révolution juridique en la matière.

The matter of filiation in tunisian law lack of cohesion in organization of the treated problems by the status personal code. The jurisprudence staked a major role in the matter. The law of 07 July 2003 modified and completed the law of 28 October 1998 relative at awaraing a name patronomyc to abondon children or the unknown filiation and the law of 7 august 2001 relative at the madicine of the reproduction consider as an legal revolution in the matter.