Les actes uniformes de l'OHADA et la croissance économique des états d'Afrique de la zone franc

Uniform acts of Ohada and economic growth of the Africa States of zone franc

• Auteur / Autrice : Dédji Kounde
• Direction : François-Paul Blanc, Ahonagnon Noël Gbaguidi
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2005
• Etablissement(s) : Perpignan en cotutelle avec Université d'Abomey-Calavi (Bénin)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires

Conditions économiques -- Afrique

Droit public économique

Afrique

Droit des affaires

Résumé

Les Actes uniformes de l'OHADA, nouveau droit des affaires applicable dans seize (16) Etats d'Afrique, sont entrés en vigueur progressivement à partir de 1998. Leur but est de favoriser la croissance économique des Etats membres de l' Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires. L'étude consiste à découvrir théoriquement et pratiquement la capacité de ce nouveau droit à remplir sa mission. Les nouveautés du droit OHADA comportent-elles un esprit dynamisant pour les économies africaines? Les éléments de l'environnement telles que la tradition africaine, la corruption, la mondialisation, ainsi que l'OHADA en tant qu'organisation d'intégration régionale concourent-ils avec les Actes uniformes à améliorer les économies des Etats membres de l'OHADA ? Le regard sera critique et soutiendra les avantages et les inconvénients des différentes situations sociologiques et économiques mises en rapport avec le droit uniforme. Des données empiriques sur la croissance économique avant et après l'entrée en vigueur des Actes uniformes sont fournies. Les comparaisons livrent une appréciation d'un résultat possible de la mise en œuvre du nouveau droit. Il faudra en effet prendre en compte de nombreux autres paramètres intervenant dans l'évolution économique. Enfin, une curiosité est satisfaite: la réponse est donnée sur la question de savoir s'il y a eu une amélioration de la croissance dans la période de mise en œuvre des Actes uniformes.

The uniform acts, new business law applicable in sixteen (16) Africa States, enter into force progressly from 1998. They are to serve economic growth in the States members of the Organization of Business Law in Africa. This study help to discover theoreticaly and praticatily their real power to satisfy the purpose. Are the innovations in OHADA law able to improve economics in Africa? Many elements as africa's tradition, corruption, mondialization, OHADA as an example of regional integration have be taken into account in analysis. Economic indicators before and after enter in force of OHADA business law are disponible. Comparating them show us a result. But it is important to not forget that other parameters intervene in economic growth. At last, we know from now on that if the economic growth in the period after application of OHADA law is better or no than in the previous period.