La réforme des entreprises publiques et la privatisation au Maroc : réalités et perpectives

Reforms of the public enterprises and privatization in Morocco : realities and perspectives

• Auteur / Autrice : Ahmed Berakouch
• Direction : François-Paul Blanc
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 2005
• Etablissement(s) : Perpignan

Mots clés

Mots clés contrôlés

Maroc

Privatisations

Résumé

L'expansion considérable du secteur des entreprises publiques au Maroc, depuis les premières années de l'indépendance, témoigne de l'essor de l'économie du pays. Cependant, l'accroissement de ce secteur ne s'est pas effectué conformément aux normes et techniques de gestion et de rentabilité modernes. Une grande partie des entreprises publiques sont subventionnées par l'Etat et constituent un gouffre pour les finances publiques. Ces contraintes financières, ajoutées à d'autres facteurs, expliquent le mouvement de privatisation et/ou réforme des entreprises publiques au Maroc. L'objet du sujet ne peut être circonscrit que par le choix d'une méthode d'analyse qui associe le droit au fait. Les instruments de notre recherche sont donc d'ordre théorique et pratique. Sur le plan théorique, nous examinerons successivement l'histoire du secteur public, sa réforme et les expériences antérieures à la privatisation, les fondements et les objectifs de la privatisation. Sur le plan pratique, notre démarche consistera d'une part, à apprécier qualitativement et quantitativement les opérations de cession réalisées depuis 1993 jusqu'à nos jours, les mesures d'accompagnement, et d'autre part, à démontrer les perspectives de la privatisation à la lumière des opérations de cession déjà effectuées.

The considerable expansion of the sector of the public enterprises in Morocco, since the first years of the independence, testify of the flight of the economy of the country. However, the growth of this sector don't do consistently to norms and techniques of management and profitability modern. A big part of the public enterprises is subsidized by the state and constitutes a gulf for the public finances. These financial constraints added to of other factors explain the movement of privatization and/or reform of the public enterprises triggered in morocco. The object of the subject can't be circumscribed that by the choice of analysis method that associates the law to the fact. Instruments of our research are therefore theoretical and convenient order. On the theoretical plan, we will examine the historic of the public sector successively, its reforms and the previous experiences to privatization, foundations and objectives of the privatization. On the plan exercises, our gait will consist on the one hand, to appreciate qualitatively and quantitatively operations of transfer achieved since 1993 until has our days, measures of accompaniment and on the other hand, to demonstrate perspectives of privatization to the light of transfer operations already one.