La protection pénale du droit à la vie avant la naissance : entre la loi libyenne et la Charia

Criminal protection of right to life before birth

• Auteur / Autrice : Shaban Akash
• Direction : François-Paul Blanc
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
• Date : Soutenance en 2005
• Etablissement(s) : Perpignan

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit islamique

Avortement -- Droit

Libye

Enfant à naître (droit)

Résumé

Cette question a une grande importance dans le domaine du droit pénal et il faut dire que l'importance de cette analyse ne réside pas seulement dans son intérêt pénal, mais touche aussi les juridictions régissant la fonction médicale. Les médecins ont besoin de savoir ce que le droit permet et interdit à ce sujet. C'est là un thème quiservira l'étude pénale comparée. Cette étude montre le vide juridique énorme qui existe autour de l'embryon. Elle dépasse même tout cadre géographique pour devenir un sujet qui touche l'humanité entiere. Nous avons divisé la thése en trois parties ,de trois chapitres chacune. Dans la première partie,nous avons tenté de définir certains termes qui vont nous accompagner tout le long de l'analyse,puis nous avons abordé la grande question de la définition du début de la vie humaine et la personnalité juridique de l'embryon. Dans la deuxieme partie, nous avons essayé de définir la notion d'avortement et sa relation avec certaines notions proches,nous avons donc analysé ses justifications, ses effets et sa relation avec la contraception. Nous avons ensuite abordé l'avortement autorisé ou justifié, l'avortement punissable, les éléments de l'infraction et les peines appliquées. Nous avons détaillé certaines questions pénales importantes:la tentative, la participation criminelle, le délit impossible,l'avortement par omission et en fin l'avortement et les bébés-éprouvettes. Dans la troisième partie, nous avons essayé d'évaluer la protection pénale telle qu'elle est et telle qu'elle devrait être, en passant en revue son cadre actuel, son efficacité et ses insuffisances. Nous avons proposé quelques textes susceptibles de combler les lacunes et de corriger les faiblesses que nous avons remarquées de notre analyse des textes du droit.

This question is quite far reaching as regards criminal law: not only does the analysis lie in the criminal aspect but it reaches the jurisdictions monitoring medical responsibilities. Physicians need to know what law allows and forbids on the subject, and this will constitude a central theme in the comparative study. The study shows the deep legal gap surrounding the embryo, and goes beyond any geographic context to become a topic affecting mankind as a whole. We have divided the thesis into three parts of three chapters each. In the first part,we give a tentative definition of a number of words used all along the analysis. Then,we tackle the wide ranging question of how to define when human life begins and what is the juristic persona lity of the embryo. In the second part,we try to define the notion of abortion and how it connects with. Nei ghbouring notions;thus analysing how it is justified,what effects there are and how it relates to contraception. Then,we dealwith authorised or justified abortion ,punishable abortion , the elements of offence and the sentences applied. We have detailed some important questions:attempt;criminal participation,impossible offence ,abortion by omission and finally ,abortion and test-tube babies. In the third part,we try to assess criminal protection as it is and as it should be, by reviewing its present context,efficiency and shortcomings. We suggest severaltexts likely to fill the gaps and correct the weaknesses we have observed whenanalysing legal texts.