L’unification des filiations

• Auteur / Autrice : Teddy Vermote
• Direction : Jean-Jacques Lemouland
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
• Date : Soutenance en 2005
• Etablissement(s) : Pau

Mots clés

Mots clés contrôlés

Enfants -- Droits

Paternité

Famille -- Droit

France

Filiation

Résumé

L’unification consiste à former un tout cohérent en faisant disparaître les différences. Dans cette perspective, l’unification des filiations doit, tout en gommant les distinctions, apporter une logique au droit de la filiation. L’unification est d’ores et déjà lancée. En effet, l’ordonnance du 4 juillet 2005 s’est largement inscrite dans cette voie. Néanmoins, l’objet de cette étude est de démontrer qu’il est souhaitable et nécessaire d’aller plus loin encore, sans toutefois proposer une unification réductrice et simpliste. Pour ce faire, sont successivement étudiées les fondements de l’unification, puis sa réalisation. De prime abord, l’unification peut apparaître difficile à mettre en œuvre, puisqu’un des grands principes du droit de la filiation est la présomption de paternité. De plus, d’autres freins existent. Pourtant, le renouveau des fondements structurels de la société et de la famille permet d’envisager l’unification. Il s’agit de l’effacement du mariage au profit du couple parental et de l’emprise de la vérité biologique. De surcroît, ce renouveau est accentuée par l’amplification de fondements conceptuels. L’égalité et la place importante de l’affectif tendent à rapprocher les filiations. La démonstration de l’utilité de l’unification au travers de ses fondements permet sa réalisation. Celle-ci passe nécessairement aussi bien par une unification de l’établissement contentieux de la filiation que par une unification de l’établissement non contentieux.

Unification lies in framing a self whole while rubing out differences. From this point of view, the unification of filiations must, as well as guming distinctions, bring about a logic in the law of filiations. Unification is right now set forth. In fact, the order of July, 4th 2005 is widely written down in this way. Yet, the subject of this study will be to establish how much it's both to be desired and necessary to go further on, without, however, propounding a reducing and superficial unification. That for, the grounds, then the carrying out of the unification will be in turn looked into. At first sight, unification may seem difficult to implement, since the presumption of legitimacy is one of the great principles of the law of filiations. Moreover, there are still other briddles. Nevertheless, the revival of structural grounds of society and family allows to look to unification. Retirement of mariage is at stake for the benefit of the parental couple and the influence of biological truth. Besides, this revival is strengthened by the expansion of conceptual grounds. Equality and main position of affective, drift to put filiations together. The demonstration of the interest of unification, through its grounds, allows its achievement. This one passes, of necessity through a unification of the contentious implement of filiation, as well as a unification of its settlement out of court.