Le contentieux des Officialités en France au XVIIIe siècle

• Auteur / Autrice : Cesar Martinez Fagundez
• Direction : Jean-Pierre Allinne
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2005
• Etablissement(s) : Pau

Mots clés

Mots clés contrôlés

Privilège du for

Bénéfices ecclésiastiques (droit canonique)

18e siècle

Tribunaux ecclésiastiques

Résumé

J’étudie dans ma thèse les officialités en Espagne et en France au XVIIIe siècle : leur organisation, la procédure appliquée et surtout leur compétence. Celle-ci est traitée dans son double versant de compétence ratione materiae et ratione personae. L’étude de cette dernière comprend le privilegium fori du clergé au XVIIIe siècle. Un aspect important de mon travail est constitué par l’étude des bénéfices. En effet on peut y trouver les revenus annuels de l’évêque et des chanoines de Quimper, ainsi que des 282 curés du diocèse de Cornouaille. Afin de connaître le pouvoir d’achat de ces revenus, j’ai calculé le coût de la vie à Quimper et dans le Cornouaille au XVIIIe siècle. Un long chapitre est dédié aux conflits de juridiction entre les évêques de Quimper et les Présidiaux de la même ville et aux différends des évêques de St-pol-de-Léon avec leurs chanoines. Dans la conclusion j’apporte les preuves et les causes de la décadence des officialités en France au XVIIIe siècle, ainsi que leur état encore florissant en Espagne.

In my thesis i’ve been studying about Ecclesiastical courts in Spain and in France during the XVIIIth century : their organization, their procedures and mainly their their jurisdiction which is dealt with in both spheres ratione materiae and ratione personae. Studying the latter includes the privilegium fory of the clergy in the XVIIIth century. An important aspect of my task consist mainly of the study of benefices. This is why you can find in the yearly income of the bishop and the canons of Quimper and also the 282 vicars of the diocese of Cornouaille. In order to be able to know the purchasing power of this income, i calculated the cost of life in Quimper and in Cornouaille in the XVIIIth century. A long chapter is devoted to the conflicts of jurisdiction between the bishops of Quimper and the seculars judges of the same town, and the difference of opinion between the bishops of Saint-Pol-de-Leon and their canons. In the conclusion, I bring evidence on the reasons why Ecclesiastical Courts fell into decline in France in the XVIIIth century and why they are still extant flourishing in Spain.