Thèse soutenue

Les sources internationales du pouvoir constituant : contribution à la théorie du pouvoir constituant
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Auteur / Autrice :  Charles Lekeufack
Direction : Éric Desmons
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance en 2005
Etablissement(s) : Paris 13

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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Le pouvoir constituant est traditionnellement présenté comme un pouvoir souverain. Il s'exprime de façon entièrement libre et ne peut être soumis à aucune autre puissance. La souveraineté du pouvoir constituant se rattache à celle du peuple, considéré dans les sociétés démocratiques comme source du pouvoir. Mais cette vision est désormais battue en brèche par plusieurs facteurs. L'étude portera essentiellement sur l'influence du facteur international. L'insertion de la souveraineté dans une société internationale devenue coopérative entraine des conséquences sur les conditions d'exercice du pouvoir constituant, désormais détaché de son substrat national.