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Thèse soutenue

Essai de synthèse sur la responsabilité juridique en matière de contaminations post-transfusionnelles par le syndrome d'immuno-déficience acquise

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Auteur / Autrice : François Rouillé
Direction : Gilles Darcy
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance en 2005
Etablissement(s) : Paris 13

Résumé

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Confrontées à une situation porteuse d’une forte charge émotionnelle, les juridictions judiciaires et administratives ont cherché, d’emblée, par sollicitude envers les victimes post-transfusionnelles du sida, à justifier des responsabilités lointaines ou simplement intermédiaires dans l'enchaînement complexe des faits ayant engendré les dommages de contamination. La volonté de protéger au mieux les intérêts des personnes contaminées par le V. I. H. A conduit à mettre en cause, au sein de la sphère médicale et ponctuellement en amont, une pluralité de débiteurs supposés aptes à répondre à l’exigence sociale de réparation. Il incombait, cependant, aux tribunaux de déterminer s'il était normal de faire supporter aux seuls opérateurs médicaux le poids de dommages résultant non pas de leur activité de soins, mais de l'utilisation de produits viciés. L’évolution sensible du raisonnement sur la causalité a, parmi d’autres facteurs, permis de mettre un terme au sentiment de confusion résultant de la dilution initiale des responsabilités. En admettant, de façon presque concomitante, que la cause des dommages de contamination réside dans le vice du produit, les juges de cassation, soucieux de permettre une juste imputation, ont manifesté le souhait d’unifier le contentieux sans compromettre les intérêts des victimes. Mais les logiques juridiques doivent être distinguées. Alors que la Cour de cassation a sanctionné les centres de transfusion privés pour violation de leur obligation de sécurité, et donc pour n’avoir pas fourni un sang dépourvu de tout agent pathogène, le raisonnement adopté par le Conseil d’Etat, détaché de toute idée de culpabilité, est apparu plus nuancé. Il était pourtant nécessaire de stigmatiser les défaillances ou les négligences commises. Au-delà de sa dimension indemnitaire, le droit de la responsabilité doit se concevoir aussi comme un instrument destiné à sanctionner les dommages, ou à les prévenir.