La création salariée en droit d'auteur

The work made for hire

• Auteur / Autrice : Juliette Mel
• Direction : Christophe Caron
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2005
• Etablissement(s) : Paris 12

Mots clés

Mots clés contrôlés

France

Droit d'auteur des salariés

Résumé

De l'universitaire au créateur de logiciel, du journaliste au publicitaire, du styliste au designer, du chorégraphe au réalisateur, de l'architecte au photographe, de l'auteur d'une base de données à celui d'un site Internet ou d'un jeu vidéo : la création salariée intéresse toutes les formes susceptibles d'être appréhendées par le droit d'auteur. Si l'éclatement des nouvelles technologies entraîne l'efflorescence des créations nées d'un lien de subordination, ces dernières irriguent désormais toutes les catégories d'oeuvres. Destiné à protéger la personnalité du créateur à travers son oeuvre, le droit d'auteur marque pourtant son indifférence à l'égard du contrat de travail. L'article L. 111-1 du Code de la Propriété intellectuelle attribue la qualité d'auteur au salarié et lui confère subséquemment la titularité initiale des droits patrimoniaux et moraux. Cette double attribution contrarie la logique travailliste. L'embauche justifie naturellement que l'employeur profite des fruits du travail de son salarié. De cet éclairage résulte un antagonisme apparent entre le droit d'auteur et le droit du travail. Aussi ces deux branches du droit doivent-elles s'adapter à cette transformation du mode de création. L'étude de la création salariée en droit d'auteur conduit à s'interroger particulièrement sur le régime offert par le droit de la propriété littéraire et artistique. Déceptif, ce régime commande une double démonstration. D'une part, loin de révéler une spécificité qui imposerait de prendre en considération la moindre originalité déduite du rapport subordonné, le droit d'auteur lui concède largement sa protection sans réduire l'intensité du monopole accordé. Partant de cette fidélité à la conception personnaliste, il s'en est cependant singulièrement détaché. Bien que la multiplication des exceptions au principe de la titularité initiale illustre l'ajustement du droit d'auteur aux nécessités de l'employeur, la méthode utilisée reste contestable. La profusion des régimes particuliers à chaque création salariée mène l'émiettement du droit d'auteur. Dépourvu de toute cohérence et source d'insécurité juridique, ce constat impulse, d'autre part, l'instauration d'un régime commun. Poursuivant un objectif différent, le droit du travail croise le droit d'auteur faisant de la règle de la neutralité une abstraction. Comprenant que cette règle demeure un principe fondateur, y renoncer procède d'une erreur. Faire face à cette difficulté enjoint alors d'aménager l'étendue des droits patrimoniaux et moraux afin de renouer avec la logique travailliste sans pour autant abandonner l'esprit de l'article L. 111-1 du Code de la Propriété intellectuelle.

From the academic to the software engineer, the journalist to the advertising executive, the fashion stylist to the designer, the choregrapher to the director, the architect to the photographer, the data-base author to the web-site or video game designer : the work made for hire exerted in a job is potentially submitted to all the different forms of the french copyright law. If the multiplicity of new technologies leads to the abundance of creations born from a subordination link, they feed from now on all artwork categories. Meant to protect the author personnal touch through his work, the French copyright law has not impacted on the employment contract yet. The article L. 111-1 in the Code of Intellectual Property grants the author status to the employee, and consequently grants her the titularity of patrimonial and moral rights. This double ownership hinders the work logic. The recruitment of an employee is justified by the fact that the employer will take advantage of his employee's work. In this light, the opposition between copyright law and labour law is made obvious. That is why these two fields of law must adapt themselves to the transformation of the creative process. The study of the work made for hire while employed under the French copyright law leaves to wonder about the conditions offered by the French author rights and creative ownership. Deceptive, this system calls for a double-acting demonstration. Firstly, far from showing a specificity that could require taking into consideration the least element of originality based on the subordinate connection, the French copyright law grants protection without reducing the intensity of the allowed monopoly. No matter how faithful to the conception of personnality, it oddly grows apart from it. Even if the multiplicity of exceptions to the principle of initial titularity illustrates how the French copyright law adjusts itself to the employer's demand, the system used is still arguable. The profusion of specific settlements for each type of work made for hire leads to the dissipation of the French copyright law. Secondly, inconsistent and a source of legal insecurity, this assessment commands the institution of a common system. Following different objectives, labour law meets copyright law and the rule of neutrality becomes an abstraction. Understanding that this rule stays a founding principle, giving it up would be a serious mistake. Facing up to this difficulty requires to adjust the extent of ownership and moral rights to go back to the labour logic, without giving up the spirit of the article L. 11-1 in the Code of Intellectual Property.