Personnalité morale et droit des entreprises en difficulté

• Auteur / Autrice : Dominique Demeyere
• Direction : Hervé Le Nabasque
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2005
• Etablissement(s) : Paris 10

Mots clés

Mots clés contrôlés

Personnes morales

France

Entreprises en difficulté (droit)

Résumé

La théorie de la personnalité morale et le droit des procédures collectives on connu des évolutions parallèles mais distinctes tout au long du XX` siècle. La transformation du droit de la faillite en un droit des entreprises en difficulté a coîncidé avec l'extension du domaine de la législation à l'ensemble des débiteurs constitués sous la forme d'une personne morale de droit privé. L'analyse de l'autonomie de la notion de personnalité morale dans le droit de la prévention des difficultés des entreprises et dans le droit du redressement et de la liquidation judiciaires met en perspective la dualité des notions de personne morale et de personnalité morale en droit privé. L'autonomie de la construction juridique de la personne morale fondée sur un intérêt collectif et sur une organisation collective nécessaire à l'expression de cet intérêt apparaît comme un postulat de principe dans le droit des entreprises en difficulté. La personnalité morale apparaît comme un instrument d'opposabilité de la personne morale, susceptible d'être remis en cause au nom d'impératifs supérieurs du droit des entreprises en difficulté.