Quelle place aujourd'hui pour la lettre d'intention ?

par Abdoulaye Guimba Ouane

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Arnaud Reygrobellet.

Soutenue en 2005

à Paris 10 .

mots clés

• Lettres de patronage -- Thèses et écrits académiques
• Cautionnement -- Thèses et écrits académiques

Résumé

La lettre d'intention est apparue dans le commerce international à raison de l'insuffisance des sûretés traditionnelles et des règles rigoureuses régissant le cautionnement. Elle a vu le jour en France et en Europe occidentale dans les années 1970 et a fait depuis un essor considérable. L'instrument se distingue des autres sûretés par la complexité de la détermination de son régime juridique. En la matière, les divers systèmes de droit donnent une conception très différente quant à la qualification de la lettre d'intention. Le contentieux sur la lettre s'intensifie à tel point que la jurisprudence l'assimila au cautionnement et lui imposa les règles rigoureuses du droit des sociétés. A partir de là, des auteurs se sont posés des questions sur l'avenir des lettres d'intention et ont prédit leur déclin. C'est pourquoi,nous pensons qu'un nouvel examen de la qualification de la lettre d'intention s'impose. En outre, l'instrument juridique ayant un caractère international très marqué, des difficultés existent quant à la qualification juridique et à la complexité de la méthode conflictuelle. Nous allons proposer une ébauche de solutions aux problèmes posés. Cette étude a pour ambition d'analyser la lettre d'intention dans sa globalité, en déterminant sa place dans les opérations de crédit interne et international.

Titre traduit

Wich place to day for letter of intent ?

Résumé

The letter of intent appeared in the international trade at a rate of the insufficiency of traditional safeties and the rigorous rules governing the guarantee. It was born in France and Western Europe in the years 1970 and made since a considerable rise. The instrument is distinguished from other safeties by the complexity of the determination of its legal status. On the matter, the various systems of right give a design very different as for the qualification from the letter of intent. The dispute on the letter intensifies so much so that jurisprudence compared it to the guarantee and imposed to him the rigorous rules of the company law. From there, authors put questions about the future of the letters of intent and predicted their decline. This is why, we think that a new examination of the qualification of the letter of intent is essential. Moreover, the legal instrument being very marked international, difficulties exist as for the legal qualification and with the complexity of the conflict method. We will propose an outline of solutions to the problems arising. This study has as an ambition to analyze the letter of intent as a whole, by determining its place in the operations of internal and international credit.