La lex sportiva : recherche sur le droit transnational

Lex sportiva : research into transnational law

• Auteur / Autrice : Franck Latty
• Direction : Alain Pellet
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 2005
• Etablissement(s) : Paris 10

Mots clés

Mots clés contrôlés

Sports -- Gestion

Sports -- Droit international

Résumé

La lex sportiva désigne le droit transnational que se donne le mouvement sportif. Elle prend la forme de plusieurs ordres juridiques, ceux des fédérations internationales, qu'un ordre juridique transnational supplémentaire, celui du C. I. O. , tend à centraliser au sein du Mouvement olympique, aidé en ce sens par le Tribunal arbitral du sport et l'Agence mondiale antidopage. La lex sportiva bénéficie d'une large autonomie au regard des ordres juridiques étatiques, en raison notamment de son caractère transnational, qui ne la rend que partiellement saisissable par ceux-ci, et du recours à l'arbitrage qui achève de l'émanciper. L'ordre juridique communautaire est cependant parvenu à en conditionner les normes à teneur économique, tandis que le droit international, dans les faits inapte à l'encadrer, constitue le vecteur de nouvelles régulations entre Etats et organisations sportives transnationales.

Lex Sportiva is a type of transnational law applied to sports. It is made of several legal systems - those of the international federations - which tend to get centralized by the legal system of the International Olympic Committee. The Court of Arbitration for Sport and the World Anti-Doping Agency help consolidating the system. Lex Sportiva is largely autonomous from national legal systems, especially because of its transnational nature strengthened by the recourse to arbitration which prevents national interferences. Nevertheless, the E. U. Legal system has succeeded in controlling efficiently sporting norms with economic aspects. International law, though not powerful enough to govern Lex Sportiva, is a way to implement new forms of regulations between States and sports organisations.