L'autorité sur autrui en droit privé

Authority over others in private law

• Auteur / Autrice : Maxime Levrier
• Direction : Janine Revel
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2005
• Etablissement(s) : Paris 10

Mots clés

Mots clés contrôlés

Parents et enfants (droit)

Autorité

Résumé

L'objet de la thèse (L'autorité sur autrui en droit privé) est de dégager les contours d'une figure juridique que le droit privé français oppose à la rationalisation de fait de la relation d'autorité sur autrui. Par delà la diversité des techniques employées par le droit du travail et le droit de la famille pour appréhender la relation de travail salarié et l'autorité sur la personne de l'enfant, il est possible de dégager des constantes permettant de définir un modèle de relation d'autorité sur autrui par lequel l'ordre juridique tend à contraindre le pouvoir factuel du détenteur de l'autorité. D'autres situations juridiques trahissent en fait un pouvoir de commandement sur autrui, sans que l'ordre juridique ne les reconnaisse en tant que telle. Il s'agit alors de confronter le modèle juridique de rationalisation de l'autorité sur autrui aux règles régissant ces situations juridiques non réglementée comme étant de type autoritaire (enfant élevé par un tiers et contrats dépendance économique).

The subject of the study (the authority over others) is to bring out a legal model that the private law set against the factual rationalization of a relationship based on the authority of a person over someone else. Beyond the differences of techniques used by the social law and the family law to apprehend the authority over workers and children, it is possible to bring out common points that definite a legal model of authority over others witch the object is to force the use of the power by the possessor of the authority. However, this type of power can be observed in other legal situations that are not recognized neither regulate as authority over others by the private law. The object of the second part of the study is to compare the legal model of authority over others with the rules applicable to these situations (child brought up by an adult who is not his parent and some commercial relationships).