La condition des ressortissants des pays africains en France au regard du droit conventionnel

African countries people condition in France due to conventionnal right

• Auteur / Autrice : Ngangu Malauka Mukanza
• Direction : Géraud de Geouffre de La Pradelle
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit international privé
• Date : Soutenance en 2005
• Etablissement(s) : Paris 10

Mots clés

Mots clés contrôlés

Africains francophones

Étrangers (droit)

France

Émigration et immigration -- Droit

Résumé

Le problème de l'immigration en France révèle un aspect passionnel et politique qui en fait un débat récurrent de la société française depuis une vingtaine d'années. Ce qui, d'ailleurs, a amené le législateur à mettre en place tout un ensemble des dispositions destinées à régir le régime général des étrangers en France. A côté de ce régime général, il existe également des régimes d'exception qui découlent des conventions d'immigration que la France a signées avec certains pays. Notre travail consistera donc à voir les accords d'immigration établis entre la France et les pays de l'Afrique surtout francophone. Ceci revient à dire que nous ferons un examen approfondi de tous ces accords franco - africains en matière d'immigration pour enfin dégager les régimes d'exception qui en découlent.

The immigration problem in France both reveals a passional and political aspect that makes it a recurrent French society debate since almost 20 years. It brought up the legislator to set up whole dispositions in order to rule the general regime of strangers in France. Besides this general regime, there are also exception regimes issued from immigration conventions that France did sign with some countries. Our work will consist in focusing on established immigration agreements between France and Africa's countries, mainly French speaking ones. In other words, we'll make a deep exam of ail these Franco - Africans agreements immigration based, in order to better match them with exception regimes related.