Imposition du revenu au Togo : bilan et perspectives

Income taxation in Togo : evaluation and perspectives

• Auteur / Autrice : Yawovi Elom Agudze
• Direction : Bernard Castagnède
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2005
• Etablissement(s) : Paris 9

Mots clés

Mots clés contrôlés

Togo

Impôt sur le revenu

Résumé

Cette thèse dresse le bilan de l'imposition du revenu au Togo et envisage les perspectives d'avenir, en adoptant une approche pluridisciplinaire. Elle fait le point des critiques, des problèmes et des différentes thèses en la matière tout en conciliant théorie, expérience professionnelle et gestion de l'impôt. Analysant l'évolution de l'environnement national et international, elle revient sur les principes et les techniques de base ainsi que les acquis de la fiscalité des revenus. Après exploration de quelques nouvelles voies d'imposition du revenu, elle privilégie la thèse d'une réforme–adaptation du modèle de l'impôt unique sur le revenu. Enjeux fiscaux de l'ajustement structurel, des privatisations, de la politique monétaire, de la mondialisation, de l'intégration régionale et du NEPAD enrichissent et actualisent les débats. Outil d'aide à la décision, cette évaluation quantitative et qualitative a pour but principal de contribuer à l'amélioration du système par des propositions de solution.