Thèse soutenue

Demande de réparation civile d’un préjudice médical

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Auteur / Autrice : Pierre ZerhatMaurice Gizardin
Direction : Francine Demichel
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit médical
Date : Soutenance en 2005
Etablissement(s) : Paris 8
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sciences sociales (Saint-Denis, Seine-Saint-Denis ; 2000-....)

Résumé

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Le but de l’étude est de connaître ( pour les victimes d’un préjudice médical) : leur réalité économico-sociale leurs rapports avec les autres acteurs (médecins juristes juges…) ’influence des facteurs environnementaux dans la génèse du préjudice Les moyens : consultation d’une base de données de 400 dossiers de demande de réparation. Résultats : L’étude montre la diversité du concept de victime dans l’évolution sociale dont la médicalisation est une des caractéristiques. Pour solutionner les problèmes décrits pour la réparation d’un préjudice médical les auteurs proposent la création d’un Tribunal des Affaires Médicales pour tous les litiges médicaux de toutes natures Ce tribunal comprendrait des juges magistrats professionnels et des Juges professionnels de santé élus par leur pairs au sein des Ordres et Groupements professionnels