Demande de réparation civile d’un préjudice médical
Auteur / Autrice : | Pierre Zerhat, Maurice Gizardin |
Direction : | Francine Demichel |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit médical |
Date : | Soutenance en 2005 |
Etablissement(s) : | Paris 8 |
Ecole(s) doctorale(s) : | École doctorale Sciences sociales (Saint-Denis, Seine-Saint-Denis ; 2000-....) |
Résumé
Le but de l’étude est de connaître ( pour les victimes d’un préjudice médical) : leur réalité économico-sociale leurs rapports avec les autres acteurs (médecins juristes juges…) ’influence des facteurs environnementaux dans la génèse du préjudice Les moyens : consultation d’une base de données de 400 dossiers de demande de réparation. Résultats : L’étude montre la diversité du concept de victime dans l’évolution sociale dont la médicalisation est une des caractéristiques. Pour solutionner les problèmes décrits pour la réparation d’un préjudice médical les auteurs proposent la création d’un Tribunal des Affaires Médicales pour tous les litiges médicaux de toutes natures Ce tribunal comprendrait des juges magistrats professionnels et des Juges professionnels de santé élus par leur pairs au sein des Ordres et Groupements professionnels