Les conséquences juridiques de la crise de la représentation nationale : aspects constitutionnels et juridictionnels de la démocratie procédurale

• Auteur / Autrice : Pascal Trésor
• Direction : Francine Demichel
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 2005
• Etablissement(s) : Paris 8

Mots clés

Mots clés contrôlés

Procédure (droit)

Lacune en droit

Politique et pouvoir judiciaire

Démocratie directe

Contrôle juridictionnel des lois

Résumé

Face à une impossible représentation nationale à travers les institutions politiques centrales, deux niveaux de création normative tendent à s'imposer : un niveau supra législatif et un niveau infra législatif. Le premier niveau concerne essentiellement la production normative résultante de l'exploitation des ressources des textes constitutionnels et européens ; le second niveau a trait à l'affirmation de l'activité normative des collectivités territoriales. Pour s'imposer, ces deux niveaux de création normative utilisent deux instruments, la Constitution et les juridictions. En effet, la fonction normative centrale du Parlement est progressivement supplantée, d'une part, par l'instrumentalisation de la Constitution par le pouvoir exécutif et, d'autre part, par l'instrumentalisation des juridictions constitutionnelles, européennes ou ordinaires, et ce, en réponse à la crise de la représentation nationale.

In front of the impossible national representation by the political institutions, two levels of legal creation exist : a level above the law and a level under the law. The first level concerns the constitutional and european systems ; the second one is about the legal activities of the local communities. These two levels use the Constitution and the courts of law in order to be essential. Indeed, nowadays, the Constitution and the courts of law are more important than the law. This law lets the place to the Constitution and the courts. . . And we observe the creation of a local law and an european legal system which evoluate together. The national law doesn't express any more the will of ordinary people.