La responsabilité des notaires et l'Ordre public économique
Auteur / Autrice : | Éva Calveyra |
Direction : | Francine Demichel |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit public |
Date : | Soutenance en 2005 |
Etablissement(s) : | Paris 8 |
Mots clés
Résumé
La problématique consiste à analyser les relations entre l’État et l’officier public (pouvoir incitatif de l’État, pouvoir économique du notariat qui agit comme un groupe de pression mais non comme un Ordre privé économique, la confiance dans le notariat est jugée d’Ordre public au nom de l’Ordre public fiscal, partie intégrante de l’Ordre public économique, intérêt de l’État à éviter le coût du contentieux grâce au système du notariat) ; analyser comment accroître la responsabilité positive du notaire, mais aussi quelles en sont les limites raisonnables, dresser un bilan sur le rôle de garant par le notaire de l’Ordre public économique, et plus précisément sur l’Ordre public économique de direction et de protection (défense de l’intérêt public, de l’intérêt général, et des intérêts privés) en montrant la place et le rôle du juge dans cette garantie de l’Ordre public économique ; analyser les conditions favorables à l’apparition d’un notariat « fort » (principalement caractérisé par le fait que l’acte authentique soit rendu obligatoire) ; analyser les liens entre notariat et néo-libéralisme, notariat et libéralisme dans un contexte d’expansion du libéralisme et alors même que le notariat a tendance à s’organiser de façon néo-corporatiste, analyse aboutissant sur une proposition de réforme.