Donner sens au Pacs : analyse sociologique du Pacte civil de solidarité par son enregistrement

Making sense of Pacs : sociology of the French civil solidarity pact

• Auteur / Autrice : Wilfried Rault
• Direction : François de Singly
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sociologie
• Date : Soutenance en 2005
• Etablissement(s) : Paris 5
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherches sur les liens sociaux (Paris2002-....)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : François de Singly, Patrick Festy, Pierre Lascoumes, Agnès Fine, Catherine Cicchelli-Pugeault
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Patrick Festy, Pierre Lascoumes

Mots clés

Mots clés contrôlés

Vie privée

Sociologie juridique

Couples non mariés

Couples homosexuels

Rites et cérémonies

Concubinage

Mariage

Pacte civil de solidarité

Résumé

Institué par la loi 99-944 du 15 novembre 1999, le Pacte civil de solidarité est ''un contrat conclu par deux personnes physiques majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune'' (article 515-1 du code civil). Cette thèse vise à cerner les significations que revêt le Pacs du point de vue des contractants et comment celles-ci s'incarnent dans la ''mise en scène'' du Pacs. Dans cette perspective, on se focalise sur l'enregistrèment du Pacs au tribunal d'instance, et, dans son prolongement, sur l'existence d'éventuelle célébrations. Le pacs est appréhendé comme une expérience caractérisée par un ensemble de pratiques, certaines étant imposées par l'institution (au cours de l'enregistrement), d'autres émanant des signataires désireux de conférer à leur Pacs une signification symbolique qui ne lui est pas intrinsèque. A partir de l'analyse de ces pratiques et de la restitution de leurs logiques, notre intention est, en définitive, de saisir la diversité concrète des modes d'insertion de ce niveau dispositif dans la société.

The French civil solidarity pact (Pacs) is a contract binding two adult in order to organise their common life. Partners commit to mutual and material help. The Pacs also provides social and fiscal rights. Compared to most European legislations on same-sex partnershps, it dispalays some specificities, such as for instance the fact that it applies to both same-sex and different-sex couples. On the one hand the Pacs is supposed to recognize same-sex couples, on the other, it providesan alternative fordifferent sex couples who are not willing to chose marraiage. Thus, the Pacte civil de solidarité has potentially several meanings. This dissertation is based on the partners symbolic expectations toward the Pacte civil de solidarité. It focuses on the way contractants regard their own Pacs and experience the mode of registration on a personal level.