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Thèse soutenue

Les hameaux de Chebaa et le droit international public : Une contribution à l'étude du statut juridique des territoires contestés

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Auteur / Autrice : Marie Ghantous
Direction : Serge Sur
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit international public
Date : Soutenance en 2005
Etablissement(s) : Paris 2

Résumé

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« Les hameaux de Chebaa » est un territoire contesté, situé entre le Liban, la Syrie et Israël. Le Liban affirme que le titre territorial lui revient alors que le Conseil de sécurité maintient qu’il s’agit d’un territoire syrien. Nous nous sommes proposé d’étudier le statut juridique de ce territoire. Un territoire est contesté lorsque les frontières sont inachevées soit en raison d’une délimitation incomplète ou bien à cause d’une démarcation incomplète. Il a donc fallu déterminer auquel de ces deux niveaux se situait l’origine de la contestation. Il est apparu qu’à la date critique de l’accession à l’indépendance, le titre territorial revenait au Liban mais que la démarcation, entamée sous le Mandat, était restée inachevée. La période postérieure à la date critique a été ensuite explorée, afin de vérifier s’il n’y avait pas eu un transfert de souveraineté. Il semble que le Liban ait bien déployé des activités assurant le « maintien » de son titre. En revanche, il a émis et même signé des cartes situant ces hameaux en territoire syrien. De leur côté, les syriens ont exercé certaines effectivités sur ce territoire mais ont toujours reconnu que le territoire était sous la souveraineté du Liban. L’attitude subséquente des Parties ne semble donc pas indiquer une renonciation claire et sans ambiguïté du Liban à son titre mais plutôt une grande contradiction dans les positions, dont se dégage principalement l’idée de l’ignorance de l’emplacement précis de la frontière, du fait que l’opération de démarcation n’avait toujours pas été parachevée bien que les travaux se fussent poursuivis jusqu’avant le début de la guerre du Liban. Au vu de ces circonstances, il s’agit à l’évidence d’un cas de pendente demarcatione, un cas où le processus de démarcation est resté ouvert, est donc pendente lite. Dans le cas d’une frontière inachevée, quand la pratique subséquente n’a pas apporté la preuve d’un changement de souveraineté, et lorsque les parties ont prévu un moyen pacifique pour arriver à la détermination de cette frontière, la règle, pour la période de temps allant de la date critique jusqu’à la finalisation de la démarcation, est que les Parties ne peuvent pas faire des actes tendant à « améliorer » leur position. Ils ne peuvent pas de facto prendre des territoires nouveaux, par occupation effective. Les actes des Parties effectués pendant cette période sur le territoire contesté ne sont pas créateurs de droits. Tant que l’opération de démarcation initiée par les Parties n’est pas terminée, celles-ci ne peuvent changer par leur simple comportement le statu quo existant. Cela tient principalement au caractère déclaratif, et non constitutif, de la démarcation. « On ne saurait s’appuyer sur des actes de juridiction ou des faits d’occupation antérieurs à la démarcation pour créer des droits à la souveraineté sur le territoire contesté », affirme Daniel Bardonnet rejoignant ainsi le dictum de la Cour internationale de justice dans son arrêt du 20 février 1969, dans l’affaire du Plateau continental de la mer du Nord, qu’elle appliquait également aux frontières terrestres : « L’incertitude des frontières ne saurait affecter les droits territoriaux ». Toutefois, au-delà de la question du statut juridique des territoires contestés, ce travail de recherche nous a donné l’occasion d’étudier tout le droit applicable aux conflits territoriaux et nous estimons qu’aujourd’hui, après près d’une cinquantaine d’années d’observation, nous sommes en mesure d’avancer qu’un nouveau droit de la souveraineté territoriale est en train de se préciser, applicable à tous les Etats nouveaux ayant émergé à partir de la fin de la Seconde guerre mondiale.