Libre circulation et non-discrimination, éléments du statut de citoyen de l'Union européenne

Free movement and non-discrimination, elements of the EU citizen status

• Auteur / Autrice : Anastasia Iliopoulou
• Direction : Jacqueline Dutheil de La Rochère
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 2005
• Etablissement(s) : Paris 2
• Jury : Président / Présidente : Jacqueline Dutheil de La Rochère
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Jean-Yves Carlier, Claude Blumann, Fabrice Picod
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Louis Dubouis, Loïc Azoulai

Mots clés

Mots clés contrôlés

Politique sociale -- Pays de l'Union européenne

Égalité

Pays de l'Union européenne

Libre circulation des personnes

Citoyenneté (droit européen)

Résumé

Cette thèse analyse les développements normatifs et jurisprudentiels inspirés de la citoyenneté européenne, instaurée par le traité de Maastricht. La première partie traite des apports réels et potentiels de la citoyenneté européenne au principe de non-discrimination. Le lien établi par la Cour de Justice entre les articles 12, 17 et 18 CE a entraîné des conséquences importantes sur le statut social du migrant communautaire inactif, notamment concernant la question de son accès aux prestations sociales dans l'Etat d'accueil. Note thèse examine ces conséquences, avant d'aborder deux autres thèmes : la nécessité de corriger les " discriminations à rebours " et la relation entre la citoyenneté européenne et les droits fondamentaux. La seconde partie de cette thèse se penche sur les progrès réalisés ainsi que ceux anticipés en matière de libre circulation des personnes. Attribut " constitutionnel " de la citoyenneté européenne, le droit de séjour est désormais régi par une nouvelle directive (2004/38). A côté de l'analyse de cet instrument législatif, notre thèse examine le mouvement jurisprudentiel tendant à mettre en valeur l'article 18 CE. Sont alors abordées l'affirmation de l'effet direct de cet article et la nouvelle interprétation des limites posées au droit de séjour (réserve d'ordre public, possession des ressources suffisantes et d'une assurance maladie). Sont également examinées des questions relatives au champ d'application personnel et matériel de l'article 18 CE, son articulation avec les dispositions du traité consacrant les libertés économiques et la possibilité d'exporter certains types de prestations de sécurité sociale.