Protection de la personne et catégories juridiques : vers un nouveau concept de vulnérabilité

• Auteur / Autrice : Vanessa Gittard
• Direction : François Terré
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2005
• Etablissement(s) : Paris 2

Mots clés

Mots clés contrôlés

Handicapés -- Protection, assistance, etc.

Personnes âgées -- Protection, assistance, etc.

Abus de faiblesse

France

Incapacité (droit)

Résumé

La protection de la personne par rapport aux catégories juridiques a été analysé, ce qui conduit à décrire deux mouvements : le recul de la notion d'incapacité- ce en quoi la réalité l'emporte sur l'apparence- et le développement de notions de protection liées à des critères d'ordre physique ou d'ordre social. Aussi, à la différence du mythe révolutionnaire envisageant la société comme étant composée d'individus uniformes, le droit est aujourd'hui l'expression de catégories plurielles de personnes. Il s'agit de catégories d'individus différenciées en raison de leurs caractéristiques individuelles de nature intrinsèque, âge, sexe, handicap, état de santé, ou extrinsèque, comme la privation de liberté. Néanmoins, si la catégorisation des individus et des droits a permis d'améliorer la situation des individus vulnérables, cette dernière présente de nombreuses limites. En effet, elle entraîne inévitablement l'exclusion de certaines personnes du bénéfice de certains droits, tout en accentuant les stigmates de la différences. D'autant plus que le développement de lois spéciales dans des domaines multiples, aussi bien en matière contractuelle qu'en matière extra-contractuelle, entrainent inéluctablement un foisonnement de règles qui provoque simultanément une exacerbation des conflits de droits entre des groupes antagonistes. Par conséquent, la spécialisation des textes a fait perdre au concept de droit de l'homme son sens universel. Aussi, afin de revenir à l'universel et remédier à l'inefficacité tant du droit commun que des droits spéciaux, proposons nous d'introduire la nouvelle notion de vulnérabilité au sein du droit positif, toute personne étant potentiellement vulnérable, qui se traduit par l'émergence du nouveau vice de vulnérabilité tant au sein du droit des incapacités que du droit commun des obligations.