La protection juridictionnelle provisoire dans le procès civil en droits français et italien

• Auteur / Autrice : Cécile Chainais
• Direction : Serge Guinchard
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2005
• Etablissement(s) : Paris 2

Mots clés

Mots clés contrôlés

Mesures conservatoires

Jugements avant dire droit

Mesures provisoires

Italie

Études comparatives

France

Procédure civile

Résumé

L'étude propose une réflexion comparative sur le cheminement suivi par la protection juridictionnelle provisoire en France et en Italie, sur les fonctions dont elle est investie et, plus généralement, sur les rapports de la juridiction du provisoire et de la juridiction du fond. Elle démontre qu'a émergé un droit à une protection juridictionnelle provisoire, dont elle examine les conditions et les origines, en droit interne mais également communautaire et international privé. Corollaire indispensable de l'interdiction du déni de justice, la protection juridictionnelle provisoire est profondément nécessaire lorsque l'urgence de la situation litigieuse ne permet pas d'attendre sans préjudice la durée normale d'un procès ordinaire. La thèse met au jour des modèles de protection juridictionnelle provisoire, tantôt accessoire à l'égard d'une instance principale et nécessairement temporaire – à l'image de la mesure provisoire italienne dite " cautelare " –, tantôt indépendant de l'instance au fond et apte à une survie indéfinie – à l'instar du référé français. Le second modèle, qui connaît un essor croissant, ouvre la voie à une instrumentalisation de la protection provisoire, notamment à des fins d'économie processuelle, en évitant le déroulement des procès au fond par la satisfaction des parties dès le stade du provisoire. Ce mouvement est encore accru par le déclin de la condition de l'urgence. Il entraîne des effets subversifs, notamment au regard des règles de compétence (arbitrage, droit international), auxquels des remèdes ponctuels doivent être envisagés (rétablissement de l'urgence, subordination à l'engagement ultérieur d'une instance au fond par exemple).