La notion d'interdépendance contractuelle : contribution à l'étude des ensembles de contrats

• Auteur / Autrice : Sébastien Pellé
• Direction : Jacques Foyer
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2005
• Etablissement(s) : Paris 2

Mots clés

Mots clés contrôlés

Groupes de contrats

Tiers (droit)

Parties (droit)

France

Contrats

Résumé

Lorsque plusieurs contrats sont imbriqués pour la réalisation d'une opération globale, ils forment un ensemble de contrats. Il semble alors logique d'admettre que le sort de cette opération va affecter le sort des contrats nécessaires à sa réalisation, et réciproquement. Pourtant, cette solution demeure théoriquement injustifiable et source d'insécurité pratique. Faute de caractériser la relation dynamique qui s'instaure entre l'ensemble et chacun des contrats qui le composent, aucune notion juridique existante ne parvient à organiser cette solution. Le phénomène appelle une notion nouvelle. L'idée d'interdépendance paraît alors particulièrement bien adaptée. Encore faut-il ne pas se méprendre sur le sens de ce mot, appliqué aux relations entre contrats. L'interdépendance contractuelle n'est pas la dépendance réciproque entre deux contrats. L'étude vise à démontrer que la dépendance réciproque doit être appréciée entre l'ensemble lui-même et chacun des contrats qui le composent. Ce changement de regard apporte une contribution intéressante à la théorie du contrat. Il justifie une appréciation nouvelle de la cause dans les ensembles de contrats et permet d'affiner la distinction entre l'effet relatif et l'opposabilité des actes juridiques pour construire une notion adaptée à l'imbrication des relations contractuelles. Ce faisant, la recherche contribue à la prise de conscience d'une distinction qu'il ne semble plus possible d'ignorer entre le contrat isolé et les contrats imbriqués.