La contribution de la jurisprudence à la renaissance du pouvoir réglementaire sous la IIIe République

• Auteur / Autrice : Olivier Steck
• Direction : Michel Verpeaux
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 2005
• Etablissement(s) : Paris 2

Mots clés

Mots clés contrôlés

France -- constitution (1875)

Lois -- Application

Histoire

France

Pouvoir réglementaire

Résumé

Pour comprendre l'évolution des rapports entre la loi et le décret pendant la Ve République, il est nécessaire de se livrer à l'étude du droit positif sous la Constitution de 1875. En l'absence de dispositions constitutionnelles précises, le Conseil d'État et la Cour de cassation ont progressivement délimité les domaines législatif et réglementaire avec le souci de concilier deux impératifs : garantir aux citoyens l'intervention du Parlement dès lors que le régime des droits individuels est menacé, et préserver la liberté des autorités administratives afin qu'elles assurent le bon fonctionnement des services publics et le maintien de l'ordre public. Certes, le législateur peut modifier à son gré le champ d'action ouvert au Président de la République, de sorte que le droit public français ne connaît point de réserves de la loi ou du règlement. Néanmoins, la consécration du pouvoir réglementaire autonome est de nature à remettre en cause l'analyse classique d'après laquelle la Constitution de la IIIe République repose sur la notion de loi, expression exclusive de la volonté générale. Afin de justifier cette extension remarquable des prérogatives présidentielles, les deux ordres de juridiction ont privilégié une interprétation particulièrement extensive de l'exécution des lois. La mission du Chef de l'État se caractérise en termes de fonction et d'objectif car il lui appartient d'édicter les règlements destinés à faciliter l'application des lois sous le contrôle des juridictions judiciaire et administrative. L'analyse de la jurisprudence de 1870 à 1940 permet ainsi de dégager la définition, le domaine, le régime juridique et finalement l'unité de la fonction réglementaire.