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Thèse soutenue

Les offres publiques transfrontières

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Auteur / Autrice : Thi Vu
Direction : Hervé Synvet
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit
Date : Soutenance en 2005
Etablissement(s) : Paris 2

Résumé

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Les offres publiques transfrontières, devenues aujourd'hui un moyen très souvent employé pour la concentration des entreprises à l'échelle internationale, posent aux régulateurs nationaux un défi redoutable. Ces opérations peuvent affecter les marchés de divers pays, en sorte que chacune des autorités concernées par celles-ci pourrait appliquer sa réglementation. Or, cette dernière varie d'un ordre juridique à l'autre. Les conflits de compétence peuvent donc fréquemment survenir. Ceci étant, une offre publique transfrontière peut également susciter l'application d'autres règles, telles que celles régissant les opérations d'initiés, le contrôle des concentrations et le contrôle d'investissements étrangers. Dans ces conditions, l'application des réglementations nationales aux offres publiques transfrontières se heurte à des difficultés considérables et ne permet pas de régler tous les problèmes engendrés par pareilles opérations. Dans le souci de maintenir l'intégrité du marché et la protection des investisseurs dans un environnement qui ne bride pas l'innovation, la présente thèse propose une approche opérationnelle d'harmonisation des réglementations des offres publiques. Les États pourraient y parvenir en faisant converger les règles de marché, permettant ainsi de créer un '' socle commun '', tout en laissant la lex societatis régir les questions relevant du droit des sociétés. Ultérieurement ou même parallèlement, l'adoption d'une loi modèle serait souhaitable en vue de prévoir une réglementation internationale des offres publiques à laquelle les États pourraient adhérer ou qu'ils pourraient utiliser comme source d'inspiration.