La protection du droit de gage général en droit international privé : l'action oblique, l'action paulienne et l'action en déclaration de simulation

• Auteur / Autrice : Ilaria Pretelli
• Direction : Bertrand Ancel
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit civil
• Date : Soutenance en 2005
• Etablissement(s) : Paris 2

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit international privé -- Sûretés

Action paulienne

Italie

France

Gage (droit)

Résumé

Dans le champ du droit international privé des obligations, pourtant labouré en tout sens, il subsistent quelques îlots encore presque inexplorés. En dépit des racines historiques profondes, l’action oblique et l’action en déclaration de simulation, ces modes de protection du droit du créancier qui flanquent la théorie du contrat du délit, n’ont donné lieu qu’à de brèves discussions et explications. La nature judiciaire de ces remèdes et aussi les effets particuliers éprouvent la distinction de la substance et de la procédure comme celle de l’obligation et du droit réel. L’étude des diverses manifestations du droit de gage général réveille certains enjeux traditionnels de la théorie du conflit de lois, telle la question de la qualification. Cet enchevêtrement de connexions porte un véritable défi aux méthodes du droit international privé et fait ressortir l’antagonisme entre l’approche conceptuel de la discipline et la recherche d’une composition des intérêts en jeu. Une jurisprudence trop rare explique la discrétion de la doctrine comme la timidité du législateur, ne supprimant pas les problèmes que l’analyse révèle innombrables. L’unification en matière civile et commerciale des règles du conflit de juridiction en Europe, qui a contraint d’entreprendre celle des règles du conflit de lois, renouvelle l’actualité des problèmes de la protection internationale du droit en gage général auxquels il devient urgent d’apporter une réponse commune. La thèse est, en effet, le premier essai de systématisation doctrinale du droit de gage général dans la littérature international privatiste aussi bien italienne que française.